Les impôts

Impôt sur le revenu

Introduction

 

Le but de cette information patrimoniale est de vous apporter une vision exhaustive de toutes les mesures légales, fiscales et financières qui s'offrent à vous pour diminuer votre impôt sur le revenu.

 

Cette information patrimoniale s'adresse donc à toute personne désireuse de diminuer son impôt sur le revenu, par des moyens légaux et adaptés à sa situation.

Les mesures d'incitation fiscale :

 

Pour soutenir certains secteurs de l'économie nationale, le législateur a mis en place des mesures d'incitations fiscales. Ces mesures ont toutes pour corollaire la nécessité de procéder à des investissements.

 

Les mesures qui existent aujourd'hui sont les suivantes : 

• Loi Scellier : 25 % de déduction fiscale sur le montant de l'investissement immobilier (tous types de biens neufs)
• Loi Girardin : 40 % de réduction fiscale sur le montant de l'investissement immobilier (limité aux DOM-TOM)
• Loi Bouvard : 25 de réduction d'impôt sur le montant de l'investissement immobilier + remboursement de la TVA
• Loi Malraux : déduction du montant total des travaux généreusement plafonné (pour les biens classés)
• Loueur en meublé professionnel : constitution d'une retraite défiscalisée (pour les fortes fiscalités)
• Loueur en meublé non professionnel : déduction de 50 % des revenus fonciers (avec option micro-BIC)
• Fonds communs de placement en innovation : 25 % de réduction fiscale sur le montant des versements (plafonnés)
• Société civile de placement en immobilier : en régime Scellier, mêmes avantages que ceux cités plus haut

Les techniques de défiscalisation : 

 

Parallèlement aux mesures légales, il existe un ensemble de techniques financières et fiscales dont le but est d'optimiser la situation patrimoniale des contribuables. Ces techniques font l'objet d'une discipline que les anglo-saxons appellent le "tax planning". Cette discipline repose sur un audit et débouche sur un ensemble de solutions personnalisées.