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Travailleur indépendant

Optimisation sociale de vos rémunérations



Vous êtes travailleur indépendant, et vous réalisez un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 80.000 euros.


Vous vous dites que vous payez beaucoup trop de charges sociales et fiscales, et vous avez raison. Vous pensez que vous bénéficiez d'une protection sociale dérisoire, sans commune mesure avec vos contributions, et vous avez raison. Vous pensez que vos impôts sont improductifs, et vous avez encore raison... Vous croyez qu'il n'existe aucune solution qui vous permettrait d'améliorer votre niveau et votre qualité de vie, et VOUS AVEZ TORT !


En effet, il existe de nombreux statuts juridiques permettant d'optimiser les charges sociales et fiscales pesant sur votre rémunération.

 

Pour n'en citer que quelques uns, savez-vous faire la différence entre :

- Un régime de gérant majoritaire

- Un régime de gérant minoritaire

- Un régime de dirigeant salarié

- L'exercice d'une activité en SARL

- l'exercice d'une activité en SAS

- l'exercice d'une activité en SELARL

- les rémunérations que l'on peut créer dans une SCI

- les rémunérations que l'on peut créer dans une SEP

 

Pour savoir choisir entre ces différents statuts en fonction de votre situation et de vos objectifs, il faut l'expertise d'un professionnel du patrimoine.

 

Notre objectif en vous proposant un statut professionnel optimisé est l'augmentation de votre rémunération nette, et celle-ci augmentera d'autant plus que votre chiffre d'affaires est important. Alors pourquoi attendre ? A y regarder de plus près, il y a longtemps que vous auriez du procéder à une telle étude comparative pour trouver quel est le meilleur statut juridique.

 

LE STATUT DE SALARIE ASSOCIE, MEILLEUR STATUT POUR OPTIMISER LA REMUNERATION DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT
 

Le statut de salarié associé consiste pour un travailleur indépendant à combiner le statut d’associé majoritaire dans une société en participation et le statut de salarié dans une société de portage.

 

En ne payant de charges sociales que dans la limite des minima sociaux grâce votre statut de salarié, vous serez en mesure de justifier du paiement de charges sociales qui vous donneront le droit de vous verser des rémunérations hors charges dans votre structure sociétale.

 

Le résultat est optimal comme le montre le comparatif du statut de salarié  associé avec les autres statuts qui s’offrent au travailleur indépendant.

 


CALCUL CHARGE SOCIALE



Pour une commission de 10.000 euros H.T.
(hors frais de déplacement ; ils sont identiques dans les quatre cas ci-après)


 

AGENT COMMERCIAL

Recettes H.T.

10.000

Charge sociale minimale

42%

Taxe professionnelle

3%

Frais comptable

250 euros / mois

Assurance responsabilité professionnelle

250 euros / mois

 

Revenu net :

5.000 euros

 

 

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Recettes H.T.

10.000

Charge sociale minimale

42%

Taxe professionnelle

3%

Frais comptable

250 euros / mois

Assurance responsabilité professionnelle

250 euros / mois

 

Revenu net :

5.000 euros

 

 

DIRIGEANT SALARIE

Recettes H.T.

10.000

Charge sociale (avec déduction Fillon)

60%

 

Revenu net :

4.000 euros

 

 

SALARIE ASSOCIE

Recettes H.T.

10.000

Charge sociale (frais de gestion inclus)

25%

 

Revenu net :

7.500 euros

 

 


Pour une même commission encaissée, le niveau de rémunération nette diffère de près de 40% selon le statut juridique adopté par la personne. Cette différence de traitement est considérable !


Cela signifie qu'au-delà du volume d'affaire que vous réalisez, il est très important de mettre en place une structure de distribution adaptée qui optimise vos rémunérations.

 

Ainsi se pose la question déterminante du choix d'un statut juridique pertinent pour développer votre activité et optimiser vos rémunérations.

 

COMPARATIF DES DIFFERENTS STATUTS EXISTANTS

 

 

Le statut juridique d'agent commercial n'offre, sur la question de l’optimisation des rémunérations, aucune marge de manœuvre : nous dirons que l'agent commercial est " taillable et corvéable " à merci, puisque c'est l'intégralité de ses revenus qui passent à la moulinette des charges sociales et impôts. Au final, son revenu net de charge ne dépasse pas 50% de sa commission, et il doit encore payer l'impôt dessus !


L'entreprise individuelle dispose d'un statut juridique différent de celui de l'agent commercial. Mais si on regarde son fonctionnement réel, l'entreprise individuelle est au même niveau de prélèvement social que l'agent commercial, et les marges de manœuvre en terme de gestion sont toutes aussi limitées. Le statut juridique de l'entreprise inviduelle n'offre donc aucun "avantage social" par rapport aux autres statuts juridiques.


Le statut juridique de gérant majoritaire de SARL est un statut très utilisé par les chefs d'entreprise. Les personnes sont alors soumises au RSI. Le niveau de cotisation est légèrement plus faible que celui d'une personne en entreprise individuelle ou en agent commercial. Toutefois, la protection sociale à laquelle ces cotisations donnent droit est souvent faible, particulièrement en ce qui concerne les droits à la retraite. Cela explique pourquoi de nombreux gérants majoritaires sont obligés de compléter leurs cotisations au RSI par des contrats de prévoyance et de retraite en loi Madelin.


Le statut juridique de dirigeant salarié de SAS est aujourd'hui le statut social le plus désavantageux pour les chefs d'entreprise, car il oblige les personnes à être assujetties aux charges sociales sur l'intégralité de leurs revenus. Alors que dans le statut de gérant majoritaire, les charges diminuent au fur et à mesure de l'élévation des revenus, ce n'est même pas le cas pour les dirigeants salariés, ce qui explique qu'au delà de 130.000 euros, toutes les cotisations versées le sont en pure perte, que ce soit pour la sécurité sociale ou la prévoyance, alors que pour la retraite, les droits deviennent ridicules par rapport aux cotisations. Cet état de fait est hélas ignoré de la plupart des dirigeants salariés dont la plupart pensent que les énormes cotisations qu'ils paient sur la fraction de leurs revenus supérieure à 130.000 euros leurs confèrent des droits supplémentaires, ce qui n'est jamais le cas.

 

EXEMPLE D’OPERATION REALISEE EN STATUT SALARIE ASSOCIE

 

Les différentes étapes pour un encaissement de vos rémunérations sont les suivantes :

 

   1. VOTRE CLIENT

Vous réalisez auprès de lui une prestation d'une valeur de 10.000 euros H.T.

 

   2. SOCIETE DE GESTION

Votre société de gestion facture le client du montant que vous lui indiquez : 10.000 euros H.T. (+ TVA soit un total de 11.960 euros T.T.C).

 

   3. CONTRAT DE TRAVAIL

Votre mandant ou une autre société vous verse 20% de votre Commission sous forme de salaire
 

Salaire brut :

2000 euros

Frais et charges :

900 euros

Revenu net :

1100 euros

 

     4. SOCIETE DE GESTION

Votre Société de gestion vous verse 80% de votre Commission en rémuneration hors charge
 

Rémunération :

8000 euros

Frais :

1600 euros

Revenu net :

6400 euros

 

 

     5. REMUNERATION NETTE DANS VOTRE POCHE

Salaire + Rémunération : 7.500 euros net

 

Grâce au statut de salarié associé, vous disposez d'un instrument de travail plus efficient et plus cohérent qui vous redonne le pouvoir de développer votre activité sans aucune limite !

 

QUI EST ELIGIBLE AU STATUT DE SALARIE ASSOCIE ?



Le statut de salarié associé s'adresse à tous les travailleurs indépendants qui ont compris qu'il ne s'agit pas de travailler plus pour payer plus, mais de distribuer mieux pour gagner d'avantage.


Les agents commerciaux peuvent exercer dans des métiers divers tels que la vente, le conseil, ou la formation spécialisée… etc.


Les entrepreneurs individuels peuvent exercer les activités classiquement réservées à ce type de société, à l'exception des activités de négoce (pour des raisons de comptabilité)


Les gérants majoritaires qui exercent dans des activités de prestations intellectuelles, ou  certaines activités de production et de service qui ont une problématique de gestion et de valorisation financière de leurs actifs incorporels


Les dirigeants salariés qui désirent déporter une partie de leur rémunération sur des activités de conseil, ou qui ont également des problématiques de gestion des actifs incorporels liés au développement de leurs activités.


Les micro-entrepreneurs qui sont sur le point de dépasser le seuil de 70.000 euros de CA et qui ne veulent pas rentrer dans les statuts juridiques classiques et désavantageux.



La solution juridique du statut de salarié associé est principalement destinée aux professionnels confirmés qui réalisent un montant de chiffre d'affaires égal ou supérieur à 80.000 euros hors taxes.


Ce statut professionnel s’adresse à tous les travailleurs indépendants qui réalisent une prestation intellectuelle sans gestion de stock. Il s’adresse principalement aux consultants informatiques, financiers, business, techniques… A l’exception des professions réglementées (médecins, avocats, architectes…).


Pour les personnes qui souhaitent démarrer une activité en tant que travailleurs non salariés ou indépendants, et qui prévoient de faire un CA inférieur à 50.000 euros, nous conseillons plutôt de s'orienter vers le portage salarial classique ou vers un statut de micro-entrepreneur.


Le seuil de 80.000 euros hors taxes est justifié par la prestation haut de gamme et personnalisée qui entoure la mise en place de la société professionnelle de gestion (SPG) et de tous ses outils de gestion financière que nous mettons à disposition de nos sociétaires.

 

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