Les impôts

Impôt Sur la Fortune (ISF)

Introduction

 

Cette étude patrimoniale a pour but de vous donner des informations qui vous permettront de faire face à l'enjeu considérable que représente votre déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune).

 

Il existe en effet un ensemble de techniques patrimoniales qui permettent de diminuer, et même parfois de supprimer l'ISF (Impôt Sur la Fortune), selon la stratégie choisie par le contribuable.

Comment être exonéré d'ISF  (Impôt Sur la Fortune) ?

 

Il existe un certain nombre de dispositifs légaux qui sont applicables selon la situation patrimoniale de la personne. 

 

• Biens professionnels : ils sont exonérés sur la totalité de leur valeur. Attention toutefois à la définition que l'administration fiscale donne aux biens professionnels.
•  Objets d'antiquité, d'art ou de collection : exonérés pour la totalité de leur valeur
• Droits de propriété littéraire et artistique, droits de propriété industrielle : exonérés
• Rentes, pensions et indemnités : exonérés
• Placements financiers des non résidents : exonérés
• Bois et forêts et parts de groupements forestiers : exonérés à concurrence des trois quart de leur valeur
• Achat de la nue propriété d'un bien meuble ou immeuble : exonéré sur la totalité de sa valeur
• Donation de l'usufruit d'un bien meuble ou immeuble : afin que la nue propriété restante soit exonérée
• Location en meublé professionnel : exonérée si le propriétaire réalise plus de 23.000 euros de recettes et dégage de cette activité plus de 50 % de son revenu global

 

Au-delà de ces dispositifs légaux, il existe des techniques connues des spécialistes, dont l'effet sera de supprimer partiellement ou totalement votre ISF (Impôt Sur la Fortune). Ces techniques touchent aux structures de votre patrimoine et nécessitent un audit personnalisé, tant dans les moyens utilisés que dans les objectifs à atteindre.