Les impôts

Impôt sur les successions

Introduction

 

L'impôt sur les successions frappe toutes les richesses transmises dans un acte de donation ou de succession. Le taux de cet impôt s'élève jusqu'à 60 %, selon la valeur nette du patrimoine transmis et le lien de parenté existant entre le donateur et le bénéficiaire.

 

Cette information patrimoniale a pour but de vous donner les techniques légales qui vont vous permettre de réduire voire de supprimer cet impôt parfois très important.

 

Cette étude s'adresse :

• aux personnes qui veulent transmettre des biens à leurs enfants ou à leurs petits enfants sans payer d'impôt
• aux personnes qui souhaitent préparer leur succession en privilégiant leur conjoint ou une tierce personne
• aux personnes vivant en concubinage, et pour lesquelles l'impôt sur les donations / succession s'élève jusqu'à 60 %
• aux personnes vivant en PACS, et pour lesquelles l'impôt sur les donations / successions s'élève jusqu'à 60 %

Les techniques légales :

1. Pour avantager les enfants :

• Donation de 45.000 euros tous les 10 ans
• Constitution d'une SCI où les enfants sont associés
• Souscription à une assurance vie où les enfants sont bénéficiaires
• Contrat de donation partage
• Assurance décès
• Dons manuels

 

2. Pour avantager le conjoint :

• Régime matrimonial de communauté universelle
• Contrat de commodat immobilier (pour les PACS et les unions libres)
• Constitution d'une SCI où le conjoint est associé
• Démembrement de clause bénéficiaire d'assurance vie (le conjoint étant le quasi usufruitier et les enfants étant les bénéficiaires finaux)
• Assurance décès
• Dons manuels

 

3. Pour avantager vos animaux :

• Beaucoup de tendresse et d'attention    ;-)