Formation Chef d'entreprise

Ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise

Stratégies professionnelles et gestion privée

Objectifs

•  Identifier toutes les interactions entre le patrimoine privé et professionnel
•  Connaître les dernières stratégies pour réduire ses charges sociales et fiscales
•  Maîtriser toutes les techniques de refinancement extra-bancaires

Méthode pédagogique

Une approche très opérationnelle est privilégiée, le programme de formation à distance se déroule en deux temps :

•  Le premier temps est consacré aux solutions juridiques, fiscales, financières et immobilières pour valoriser le patrimoine du chef d'entreprise.

•  Le second temps est consacré aux questions / réponses relatives à votre situation individuelle. Un conseil personnalisé est proposé à chaque participant pour identifier les gisements de richesses présentes dans leurs patrimoines et apprendre  les valoriser.

Public concerné

•  Chefs d’entreprises, gérants, mandataires sociaux (SARL, SA, SAS)
•  Agents commerciaux, entrepreneurs individuels
•  Tous les travailleurs non salariés (TNS)

Coût

Le coût de la formation s'élève à 1.300 euros H.T. pour un jour.

La formation est assurée par un professionnel du conseil aux chefs d'entreprise.

Suite à la formation, nous proposons une prestation de conseil personnalisé. Le coût de cette prestation de conseil s'élève à 3.300 euros H.T. SOn objectif est faire réaliser au professionnel libéral un gain ou une économie patrimoniale d'un montant au moins égal  15.000 euros.

Ce gain est garanti satisfait ou remboursé.

Première partie : les stratégies juridiques et fiscales de l’entreprise

• Les différentes formes juridiques de sociétés : choisir une forme adaptée à une activité professionnelle

- Il existe à peu près 50 formes de sociétés différentes dans le droit français
- La distinction fondamentale entre société commerciale et société cvile
- Les différents types de responsabilités sociales et les manières de les limiter
- Le choix d'une fiscalité adéquate : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
- Structuration sociale et combinaison optimale de formes sociales différentes

• La gestion sociale et fiscale de l'activité professionnelle

- Certains statuts ne permettent pas la gestion sociale et fiscale des revenus, tels que celui de l'agent commercial et de l'entrepreneur individuel
- La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux sur le plan social et fiscal
- Techniques juridiques permettant de réduire ses charges sociales de façon importante
- Les avantages et les inconvénients de la distribution de dividendes
- Les avantages fiscaux liés aux augmentations de capital



Seconde partie : les stratégies immobilières et financières de l’entreprise

• Les avantages et inconvénients des différents modes juridiques de détention de l'immobilier

- Faut-il inscrire un bien immobilier à l’actif d’une entreprise ?
- Comment sortir un bien immobilier de l’actif de son entreprise en payant le moins d’impôt ?


- L'utilisation de la SCI pour la détention des biens immobiliers à usage professionnel
- La protection juridique de la SCI face aux créanciers privés et publics


- L'acquisition en démembrement de l’immeuble professionnel par l’entreprise exploitante
- Les régimes fiscaux favorables à l’immobilier d’entreprise.

• Maîtriser les montages de refinancement professionnel basés sur l’immobilier de l'entreprise :

-    La cession temporaire d’usufruit immobilier
-    Le crédit vendeur
-    Le lease back
-    Le crédit bail
-    Le prêt avec antichrèse
-    Les systèmes de prêt mutuel sur internet

-    Peut-on récupérer les taux d'intérêt d'un crédit immobilier en cas d'erreur de calcul du TEG par la banque ?



Troisième partie : le choix du statut social du chef d'entreprise et l'optimisation des distributions

• Comparaison des différents statuts sociaux du chef d'entreprise

- Le statut de dirigeant salarié
- Le statut de gérant majoritaire
- Le statut d'associé non rémunéré
- Le statut d'entrepreneur individuel et d'agent commercial

• Les méthodes pour optimiser les distributions de revenus

- La meilleure défiscalisation est celle qui consiste à ne pas distribuer de revenu
- Savoir dissocier les revenus nécessaires à la consommation personnelle et les revenus nécessaires à l'épargne
- Savoir distinguer les opérations d'épargne et les opérations d'investissement
- Présentation des techniques financières de gestion des revenus : rachat de comptes courants d'associés, solutions assurantielles de gestion de trésorerie, protection juridique du chiffre d'affaires de l'entreprise

• Les méthodes pour capitaliser des revenus non distribués

- L'externalisation des différents actifs nécessaires à l'activité de l'entreprise
- La vente à soi-même des parts de l'entreprise (LBO)
- La création d'une société holding de détention de titres
- La constitution d'une société professionnelle de gestion



Quatrième partie : les stratégies pour créer et valoriser des actifs incorporels

• Et si la gestion des actifs incorporels était la clef de la croissance économique moderne ?

- Le théorème de la richesse
- Définition des actifs incorporels
- Construction des actifs incorporels nécessaires à l'activité

- Evaluation et réévaluation des actifs incorporels
- Traitement comptable des actifs incorporels selon les nouvelles normes IFRS
- La transmission des actifs incorporels et les prix de transfert

• Pourquoi le chef d'entreprise a-t-il intérêt à externaliser ses actifs incorporels et à les valoriser financièrement ?

- Formes de sociétés permettant la détention d'actifs incorporels
- Organisation décentralisée de l'activité de l'entreprise
- L'avantage concurrentiel lié à la détention de certains actifs
- La protection des actifs stratégiques de l'entreprise

- La constitution d'un capital transmissible et à forte valeur ajoutée
- La création d'un flux de redevances non soumis aux charges sociales
- L'optimisation de distribution des revenus du chef d'entreprise
- La mutualisation des outils de production dans un réseau


Cinquième partie : Transmission de l'entreprise et préparation à la retraite

• L'organisation de la transmission de l'entreprise

-  L'évaluation de la clientèle et des actifs de l'entreprise : un exercice qui conditionne votre richesse future
-  Le report et l'exonération de plus value sur la cession des parts de l'entreprise : état des différentes méthodes
-  Structurer le partimoine professionnel pour continuer à percevoir des revenus après la cessation de l'activité
-  Savoir organiser la détention des capitaux de la vente préalablement à leur réinvestissement

• La préservation du niveau de vie après la retraite

-   Savoir calculer le taux de réversion du revenu du chef d'entreprise après son départ à la retraite
-   Organiser des prestations complémentaires et défiscalisées avec les contrats retraite Madelin
-   Assurer la sécurité financière et juridique de la famille en cas de décès
-   Organiser sa succession tout en conservant le contrôle : l'utilisation astucieuse du démembrement successoral

Cas pratiques de synthèse : étude des schémas d’optimisation sociale des revenus préconisés dans le cadre de la société professionnelle de gestion.