Monter une opération de logement social

Monter une opération de logement social

Maîtriser les problématiques juridiques et financières du secteur social

Objectifs

• Connaître les spécificités du secteur social à chaque étape de l'opération de construction
• Comprendre le rôle des différents acteurs publics et privés pour optimiser la conduite de l'opération
• Intégrer les objectifs de développement durable dans la réflexion

Méthode pédagogique

Chaque étape du montage d'une opération de construction de logement social est analysée à travers des cas pratique.
Cette formation est une occasion privilégiée d'échanger ses expériences et difficultés rencontrées.

Public concerné

• Responsables de la politique de la ville, de l'habitat, de l'urbanisme
• Bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de sociétés immobilières
• Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social

Animateur

Olivier ROCCA
Ingénieur patrimonial, associé
ADF FINANCE

2 jours  - Tarif HT : 1750 euros

Programme

Introduction - Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social

• Faire le point sur l'actualité réglementaire
Les nouvelles règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
Les dispositifs mis en place et leur bilan


Analyser les étapes clés du montage d'opération : maîtriser le foncier

• Savoir utiliser les instruments de prospection foncière
Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
Les outils de définition du projet
Les acteurs fonciers et les partenariats
• Connaître les instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
Bail emphytéotique, bail à réhabilitation, bail à construction, droit de superficie
• Le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
• La mise à disposition du terrain dans des conditions privilégiées
La vente du terrain avec une décote
Le portage du prix du terrain ou " foncier différé "
Le découpage du terrain et la vente en jouissance
Les mesures anti-spéculatives


Organiser la construction

• Comprendre le rôle des acteurs de la construction sociale
Les offices HLM, les SEM, la Caisse des Dépôts Consignations, les promoteurs privés
• Connaître les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
TVA à 5,5 %, exonération de plus value, exonération des droits d'enregistrement, exonération de taxe foncière...
• Les aides financières à la construction de logements sociaux
Prêt PLS, PLUS, PLI, PLSA, prêt à taux 0
• Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
Vente en pleine propriété, vente en démembrement, location accession, fonctionnement de la SCI sociale, dispositif de l'hôtellerie à vocation sociale


Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété d'un logement social

• Les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif
Qui peut devenir bailleur social ?
Structuration et pouvoir des bailleurs sociaux
Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'Etat
• Etapes et critères d'attribution des logements sociaux
La désignation des candidats
Les commissions d'attribution
Les plafonds de ressources
La nécessité d'une plus grande transparence
• Etude statistique de la personne référence du logement social
• L'inscription du logement social dans le développement durable
Les perspectives de " constructions intelligentes "
Les économies de fonctionnement de la domotique
Le recours au nombre d'or dans l'architecture sociale
La place du "  bois " dans le logement social


Exercice d'application : Elaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant