Démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété

Maîtriser les enjeux fiscaux et financiers

Objectifs

• Mettre en place un schéma d'optimisation patrimoniale efficace.
• Réussir l'organisation et la transmission de son patrimoine.
• Identifier les risques fiscaux.

Méthode pédagogique

Une approche très opérationnelle est privilégiée. L'analyse de montages et la résolution de d'études de cas permettent la mise en application immédiate des connaissances acquises.

Public concerné

• Fiscalistes
• Notaires
• Avocats
•Toute personne souhaitant réaliser en toute sécurité juridique et fiscale des opérations de démembrement de propriété

Animateur

Olivier ROCCA
Consultant spécialisé en gestion de patrimoine, enseignant au CNAM


Code 3102
2 jour(s) - Tarif HT : 1750 €

Programme

Définir le démembrement

• Quels sont les droits du nu-propriétaire ? De l'usufruitier ?

Connaître les règles légales
Prévoir des aménagements conventionnels

• Durée de l'usufruit

Quand un démembrement prend-il fin ?
Existe-t-il une durée maximale ?
Qu'appelle-t-on un usufruit viager ?

• Démembrement de titres sociaux

Démembrement et apport en société
Les droits politiques attachés aux titres démembrés
Quelles prérogatives pécuniaires ?

• Démembrement de valeurs mobilières

Quels sont les titres concernés ?
Quels problèmes juridiques ?
Quels aspects fiscaux ?

Utiliser le démembrement de propriété dans une stratégie patrimoniale

• Quelles sont les différentes applications patrimoniales du démembrement ?

Transmission à titre gratuit
Acquisition d'un bien démembré
Apport démembré
Cession temporaire de l'usufruit

• Démembrement et assurance vie

Procéder au démembrement du contrat
Démembrer la clause bénéficiaire


Étude de cas : mise en place de montages intégrant le démembrement


Maîtriser les aspects fiscaux du démembrement de propriété

• Répartir la charge fiscale entre le nu-propriétaire et l'usufruitier : selon quelles règles ?

Acquisition, détention, cession

• Cerner les problèmes posés par la présence de droits démembrés à l'actif du bilan

Peut-on amortir ou provisionner des droits démembrés ?
Quelle comptabilisation ?

• Identifier les limites

La présomption de propriété de l'article 751 du CGI
L'admission de la preuve contraire
Le risque d'abus de droit


Étude de cas : étude des montages préconisés à l'épreuve de l'article 751 CGI