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Optimisation statutaire

La société interprofessionnelle de gestion

 

 

 


La société interprofessionnelle de gestion (SIPG) est un statut juridique qui est ouvert à certaines professions réglementées indépendantes qui désirent développer des activités communes dans la cadre d'une structure interprofessionnelle.

 

La société interprofessionnelle de gestion (SIPG) est une forme juridique de société qui relève de la même famille que les sociétés professionnelles de gestion (SPG), ce qui explique pourquoi leur présentation est parallèle et comporte de nombreux points communs.

 

Les professionnels qui exercent en SPG sont souvent des agents commerciaux ou des entrepreneurs individuels. Les SIPG sont quand à elles majoritairement utilisées par les gérants majoritaires qui exercent en SARL, et les directeurs ayant des fonctions dans des S.A ou des S.A.S.

 

Les SIPG sont des structures dédiées à l'interprofessionnalité et au regroupement des intérêts économiques des acteurs d'une même branche. Les SIPG présentent les mêmes avantages que le SPG en terme d'exonération de charges sociales et de niveau de protection sociale.

 

Dans la pratique, les SPG sont utilisées lorsque le travailleur indépendant est seul à développer son activité, alors que le recours aux SIPG se justifie par le regroupement en pool de plusieurs acteurs d'une même profession dans une même structure à des fins d'optimisation économique et sociale.

 

Un autre domaine particulièrement intéressant pour le développement des SPIG est celui qui concerne les activités commerciales qui sont autorisées pour certaines activités réglementées. Dans ce cas, la SIPG va permettre la création de structures de développement et de mutualisation commerciale, dont les membres seront des personnes exerçant en activité réglementée, et d'autres personnes qui exercent dans d'autres activités réglementées.

 

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