Les retraites

Rachat de trimestres

Introduction

 

Le but de cette information patrimoniale est de vous montrer comment racheter jusqu'à trois années de cotisation afin de bénéficier du taux plein de la retraite.

 

Ce service concerne :

• les personnes qui veulent connaître les bases de calcul et les avantages de ces rachats
• les personnes qui souhaitent optimiser leur prime de retraite de façon définitive
• les personnes qui veulent maîtriser jusqu'au bout leur projet de départ à la retraite

Trois ans à récupérer :

 

Alors que le gouvernement augmentait la durée de cotisation à l'assurance vieillesse, il permettait dans le même temps aux personnes de racheter les trimestres qui leur manque pour obtenir leur retraite au taux plein dans le régime de base et sans minoration dans les régimes complémentaires. Cette possibilité nouvelle est une première. Cependant, il faut en connaître précisément les règles et procéder à des simulations financières personnalisées pour savoir si l'espérance de gain est proportionnelle à ce que chacun peut légitimement en attendre.

• La possibilité de rachat ne peut dépasser 12 trimestres au total, soit 3 années, sans pouvoir donner lieu à l'attribution de 4 trimestres par an. Ce rachat vaut pour des trimestres civils entiers. Mais toutes les années ne sont pas rachetables. 
   
• Jusqu'au 31 décembre 2005, seules les personnes âgées d'au moins 54 ans et de moins de 60 ans au jour de leur liquidation ont le droit de racheter leurs trimestres. A partir de 2006, cette faculté sera étendue à toutes les personnes âgées d'au moins 20 ans et de moins de 60 ans.
   
• Les assurés peuvent racheter des cotisations lorsque leurs années d'activité sont validées par au moins 4 trimestres, afin d'arriver à une année d'assurance pleine et entière. En pratique, il s'agit des périodes pendant lesquelles une personne n'a pas pu cotiser sur 800 SMIC horaire, soit parce qu'elle n'a pas assez travaillé, soit parce que sa rémunération était trop faible.
   
• Seules sont rachetables les années d'études supérieures validées par un diplôme, ainsi que les années de grande école et de classe préparatoire. 90 jours successifs de scolarité sont nécessaires pour faire un trimestre rachetable.

Deux possibilités de rachat :

 

Le rachat peut répondre à deux objectifs, dont le coût et les effets sont différents :

• Récupérer du temps d'assurance pour obtenir le taux plein : l'objectif est d'atteindre les 160 trimestres exigés pour obtenir une retraite au taux plein et annuler ou diminuer la sanction d'une décote.
   
• Réduire la proratisation de la pension : dans ce cas, l'objectif est d'atténuer la décote et de comptabiliser la période rachetée pour améliorer le montant de la future pension.

 

Le montant du rachat de trimestre varie en fonction de l'option choisie, du revenu et de l'âge de l'assuré. Le coût d'un rachat de trimestre se situe entre une fourchette de 2.416 euros (pour une personne de 54 ans qui souhaite le taux seul et dont le salaire est inférieur à 0,75 % de la sécurité sociale) et de 5.164 euros (pour une personne de 59 ans qui fait un rachat au titre de la proratisation, et dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale). Les cotisations de retraite ainsi rachetées sont déductibles de la rémunération brute soumise à l'impôt sur le revenu.

 

Par ailleurs, il est intéressant de mentionner que les personnes ayant racheté des cotisations dans le régime de base ont également la faculté de racheter à l'ARRCO et l'AGIRC 70 points de retarite par année d'étude dans la limite de trois ans. Le rachat est donc étendu à la retraite complémentaire, et il n'a pas à être forcement identique à celui effectué au niveau de la retraite de base. Toutefois, l'option doit être exercée en une seule fois, sans échelonnement possible.

 

Rappelons enfin une chose importante : avant de se décider à racheter ses trimestres, et pour éviter les "mirages financiers", chaque personne doit procéder à un calcul qui rapportera le complément retraite escompté par rapport au prix et comparera cet avantage avec ceux d'une rente viagère ou d'un capital placé sur un contrat d'assurance vie.