Ingénierie Patrimoniale

Acheter la nue propriete d'un bien

Introduction

 

Cette information a pour but de vous apporter une technique patrimoniale qui peut vous aider à diminuer par presque par deux le montant d'une acquisition immobilière financée sur la durée.

 

Elle s'adresse :

• aux personnes qui n'ont pas les moyens d'investir dans un bien immobilier en pleine propriété
• aux personnes qui recherchent une sécurité et une économie dans leurs dépenses de logement

 

Cette information présente les principes légaux et fiscaux ainsi que les règles d'évaluation économique en vigueur dans ce type de montage.

Économie de l'opération

Capter dès l’achat, sous forme de réduction de prix, l’équivalent de 15 années de loyers totalement défiscalisés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

L’acquisition d’un logement en démembrement de propriété est aujourd’hui une excellente solution de gestion de patrimoine car elle permet de transformer pleinement une capacité d’épargne ou d’emprunt en création de valeur.

Votre plan de financement est parfaitement connu dès le départ et ne connaîtra aucune surprise (un impayé de loyer ou une vacance de l’appartement pendant la période de démembrement n’aurait aucune incidence sur votre trésorerie, ni sur la rentabilité de votre investissement).

Au terme du démembrement de propriété, vous retrouvez gratuitement et automatiquement la pleine propriété de l’appartement.

L’investissement immobilier en démembrement de propriété génère une rentabilité au minimum de 3,69% l’an net de charges et net de fiscalité, liée à la seule récupération automatique et gratuite de l’usufruit du bien au terme du démembrement.

Vous ajoutez à cette rentabilité :

- Les effets de levier du financement.

- Les effets de levier fiscaux.

- La revalorisation éventuelle du bien immobilier dans sa totalité (usufruit + nue-propriété) sur toute la période alors que vous n’avez payé que la nue-propriété.

Vous protégez votre épargne et vous créez du Patrimoine :

En vous constituant un patrimoine tangible et pérenne.

En cas de retour de l’inflation, la pierre étant le seul placement qui permet, grâce à l’indexation des loyers sur l’indice Insee, de se protéger contre la hausse des prix.

LE RISQUE D’IMPAYÉ DE LOYER EST TOTALEMENT SUPPRIMÉ : 0 € D’IMPAYÉ POUR LE NU PROPRIÉTAIRE

LA FISCALITÉ SUR LES REVENUS FONCIERS NE S’APPLIQUE PAS : 0 € DE FISCALITÉ FONCIÈRE POUR LE NU PROPRIÉTAIRE

LES CHARGES, DÉPENSES D’ENTRETIEN, TRAVAUX SONT PAYÉS PAR L’USUFRUITIER : 0 € POUR LE NU PROPRIÉTAIRE

ECONOMISEZ SUR VOS IMPÖTS ET PRELEVEMENTS SOCIAUX

Vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier grevé d’un usufruit temporaire de 15 ans pour 56% seulement de sa valeur actuelle en pleine propriété.

La nue-propriété permet ainsi de capter dès l’achat, sous forme de réduction de prix, l’équivalent de 15 années de loyers totalement défiscalisé d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

ÉCONOMISEZ SUR LES FRAIS D'ACTE ET LA TAXE FONCIERE

Lors de l’acquisition les frais de notaires sont calculés sur la nue-propriété seulement. Pendant toute la période du démembrement temporaire, la taxe foncière est prise en charge par l’usufruitier.

ÉCONOMISEZ SUR L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

L’investissement immobilier en nue-propriété est un modérateur de facture IFI. Tout en vous constituant un patrimoine immobilier et un complément de revenus à terme, vous n’augmentez pas votre impôt, vous ne passez pas dans une tranche d’imposition supérieure du barème fiscal.

De fait, tant que vous n’avez pas récupéré la pleine propriété, vous n’êtes pas soumis à l’IFI.

Comment acheter un bien immobilier en nue propriété ?

 

Compte tenu de la rareté de ce type d'opération patrimoniale (malgré son intérêt économique évident), ce ne sont pas les agences immobilières qui vous permettront de réaliser des acquisitions en nue propriété.

 

Il convient donc de vous adresser à un gestionnaire de patrimoine spécialisé dans le démembrement dès que vous souhaitez réaliser une opération portant sur la vente ou l'acquisition d'un bien en nue propriété.

 

Notre équipe de conseillers spécialisés reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions d'ordre patrimonial, et vous aider dans la réalisation de vos projets immobiliers.