La prévoyance

Prévoyance Madelin

Introduction

 

Habituellement connue pour l'épargne retraite, la loi Madelin offre aussi la possibilité de cotiser en déduction d'impôts à un régime de prévoyance santé / invalidité / décès.

 

Ce dispositif s'adresse :

• aux travailleurs indépendants qui souhaitent être mieux couverts à moindre frais
• aux travailleurs indépendants qui veulent faire quelque chose qui va diminuer leurs charges sociales
• aux commerçants, artisans et professions libérales qui veulent redécouvrir les points intéressants et méconnus de ce système de prévoyance défiscalisant

 

Il s'agit de faire un état de la loi Madelin à ce jour, en distinguant parmi ses différentes options, les possibilités d'optimisation fiscale et financière qui vont vous aider à mieux vous protéger.

Comment optimiser le cadre fiscal privilégié proposé par la loi Madelin ?

 

Après un lancement tonitruant en 1994 - tous les assureurs et les banquiers communiquaient alors sur l'explosion du marché retraite (un peu comme aujourd'hui avec le PERP) - l'enthousiasme était rapidement retombé. Ce recul s'est surtout observé pour la retraite où l'obligation d'une sortie en rente constituait un frein véritable.

 

Pourtant, la situation est beaucoup plus positive pour les prestations de prévoyance prévues par la loi Madelin. Curieusement, c'est sur ces questions là que les institutionnels ont le moins communiqué. 

 

Dans la loi Madelin, la prévoyance couvre trois domaines : 

1. Les indemnités journalières
2. La rente d'invalidité
3. Les capitaux décès. 

 

Compte tenu du fait que la loi Madelin fonctionne d'une façon différente des contrats de prévoyance classiques, il convient de bien faire ses calculs avant d'opter pour un tel régime. Les critères de choix ne sont pas les mêmes selon le risque garanti et la décision doit être prise en ayant bien pesé les avantages et inconvénients propres à chaque situation.

• Cotisations déductibles et indemnités imposables : 
  
  De nombreux régimes ont été à partir de 1994 "Madelinisés" afin de bénéficier de la déduction fiscale des cotisations. Ainsi, il est possible que vous ayez adhéré à titre personnel à une complémentaire santé qui bénéficierait de la déduction fiscale si vous l'aviez souscrite dans le cadre de votre activité professionnelle ! Cette déductibilité des cotisations est plafonnée : elles ne doivent pas représenter plus de 19% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale. A l"intérieure de cette limite, les cotisations versées au titre des régimes de prévoyance complémentaire ne peut excéder 3% de 8 plafonds annuels de la sécurité sociale. L'inconvénient de ce système est que les cotisations étant déductibles, les prestations indemnités journalières et rentes d'invalidité deviennent imposables. Cela signifie qu'au delà d'une tranche d'impôt sur le revenu de 30%, il peut devenir intéressant de passer à un régime de prévoyance en loi Madelin, tout en prenant soin de réactualiser les garanties pour retrouver après impôt le même montant de prestation.
  
  En ce qui concerne les cotisations, la loi Madelin prévoit une modularité annuelle de l'investissement allant de 1 à 10. Ce barème est établi par rapport au minimum de la classe choisie. En principe, chaque compagnie d'assurance propose 3 classes de cotisations. Le choix de la classe est important. Il se fait en fonction des objectifs de protection et des capacités financières de chaque personne
  
  D'une manière générale, si l'assuré prévoit que sa mauvaise santé rend très probable la perception de prestations, il sera préférable de privilégier une solution hors Madelin. Bien entendu, on ne peut savoir exactement les "chances" que l'on a de tomber malade. Mais cette considération doit être toujours prise en compte dans le choix de la solution de prévoyance.
   
• Rester vigilant sur la sortie en rente de la garantie décès : 
  
  En souscrivant à une loi Madelin, les assurés ont l'obligation de choisir une prestation décès qui sera versée sous forme de rente. Cette rente est basée sur l'espérance de vie du ou des bénéficiaires au moment du décès.
  
  En éliminant la possibilité de recevoir une prestation décès sous forme de capital, la loi Madelin pénalise légèrement l'assuré. Il sera donc souhaitable de conserver un contrat d'assurance décès avec sortie en capital, parallèlement à toute souscription à une garantie décès dans le cadre de la loi Madelin. Alors que la souscription de la garantie décès avec sortie en rente peut satisfaire l'objectif de protection du conjoint, la possibilité d'obtenir un déblocage net d'impôts et de droits de succession milite pour la souscription d'un contrat classique si l'on veut protéger ses enfants.
  
  La rente de la loi Madelin émane directement d'un capital constitutif (cumul des investissements effectués plus intérêts moins frais de gestion). Le contrat doit donc être bien sécurisé en cas de décès prématuré de l'assuré. Il faudra donc prévoir à la fois une réversion au profit du conjoint aux taux de 50 %, 60 %, 80 % ou 100 %, et un engagement de la compagnie d'assurance de verser cette rente pendant un certain nombre d'années (5,10,15 ou 20 ans d'annuités garanties). En utilisant bien ces options, l'assuré a la garantie d'un retour sur investissement. Il s'agit là d'une logique différente de celle des régimes obligatoires par répartition qui - à l'exception de la réversion - ne garantissent pas le moindre retour aux ayants droits en cas de décès prématuré de l'assuré.

 

En conclusion, on peut dire que la couverture décès proposée par la loi Madelin constitue un niveau de protection intermédiaire entre les régimes obligatoires par répartition et les prestations des assurances décès pures.