La prévoyance

Assurance décès

Introduction

 

Cette information patrimoniale a pour but de vous apporter les éléments techniques nécessaires pour mettre en place une stratégie de protection personnelle et familiale au moindre coût.

 

Ceci concerne :

• les personnes ayant une charge de famille et qui sont soucieux de l'avenir de leurs proches
• les personnes qui désirent connaître l'étendue des techniques juridiques et patrimoniales pour atteindre ce but
• les personnes qui souhaitent savoir comment associer cette protection à une stratégie de développement patrimonial

Une assurance décès : pour qui et pourquoi faire ?

 

Les français se soucient plus d'assurer leur voiture que de protéger leur famille ! Non par fétichisme automobile, mais parce qu'ils évaluent souvent mal les conséquences que leur décès aura sur le niveau de vie de leurs proches. Et parce que l'assurance décès n'est pas obligatoire, contrairement à l'assurance automobile.

 

Pourtant, de nombreuses personnes souscrivent des assurances décès sans le savoir. En effet, l'assurance décès est obligatoire lorsqu'on fait un crédit en vue d'acheter un bien immobilier. Cette assurance sert alors de garantie à la banque qui a la certitude de se faire rembourser si l'emprunteur décède

 

D'une façon beaucoup plus rare, certaines personnes choisissent de souscrire une assurance décès pure (c'est à dire non adossée à un crédit). Cette décision résulte généralement de la volonté du chef de famille de prémunir ses proches (enfants, conjoint, concubin) des conséquences financières de son décès.

 

Dans tous les cas, le principe de l'assurance décès reste le même : la personne choisit un montant financier qui sera versé au bénéficiaire de son choix (généralement les membres de sa famille) s'il décède pendant la durée du contrat. Ce reversement peut se faire soit sous forme de rente, soit sous forme de capital, et il est totalement exonéré d'impôt dans les deux cas. Le niveau de protection financière choisi par l'assuré (certaines garanties peuvent aller jusqu'à 1 million d'euros) va déterminer le montant de la prime mensuelle que l'assuré versera à la compagnie d'assurance.

 

La prime que l'on paie mensuellement dans l'assurance décès est toujours "à fonds perdus", contrairement à l'épargne que l'on peut faire dans un contrat d'assurance vie. Mais les objectifs ne sont pas les mêmes, car dans l'assurance décès, c'est la compagnie d'assurance qui garantit le montant du capital transmis en cas de décès : quand bien même une personne décèderait trois mois après avoir souscrit un contrat d'assurance décès, la compagnie d'assurance serait dans l'obligation de reverser la totalité du montant financier prévu en garantie. C'est toute la différence avec l'assurance vie, où le capital transmis dépend uniquement des sommes épargnées, lesquelles seront reversées en cas de décès du bénéficiaire : si cette même personne avait souscrit un contrat d'assurance vie à la place d'un contrat d'assurance décès, et si elle venait à décéder trois mois après la souscription, les bénéficiaires n'auraient droit qu'au montant des cotisations que la personne a versé pendant les trois mois. Une différence de taille qui détermine la stratégie !

 

Avant de souscrire une assurance décès, il est nécessaire de vous renseigner auprès de vos employeurs sur les garanties décès dont vous pouvez éventuellement bénéficier dans des contrats groupes souscrits par l'entreprise. Les entreprises sont obligées de souscrire des contrats prévoyance pour protéger leurs cadres, notamment du risque de décès. De nombreuses entreprises offrent aussi une garantie à leur salarié non cadre. Le montant des capitaux ou des rentes varie d'une entreprise à l'autre, ainsi qu'en fonction de votre salaire, de votre situation familiale...

Vous pouvez choisir votre contrat d'assurance

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier à crédit, vous êtes dans l'obligation systématique de souscrire à une assurance décès. Cette assurance va majorer le coût du crédit, car au taux d'intérêt va se rajouter le pourcentage représenté par la prime d'assurance décès que vous payez chaque mois. Mais cette obligation reste intéressante, dans la mesure où elle vous permet de concilier une stratégie de prévoyance décès et une stratégie de développement patrimonial. D'autre part, en cas d'investissement locatif, la prime d'assurance est déductible des revenus fonciers.

 

La déductibilité fiscale de la prime d'assurance vie ne vous exonère pas de rechercher les meilleurs tarifs. D'une manière systématique, les banques prennent la casquette de l'assureur pour vous proposer leurs propres assurance décès. Mais sachez que vous n'avez jamais l'obligation de souscrire l'assurance décès groupe de votre banque. Selon votre situation personnelle, vous aurez d'ailleurs tout intérêt à souscrire une assurance individuelle : c'est ce que l'on appelle "faire une demande de délégation d'assurance" (dites cela à votre banquier il n'en reviendra pas !).

 

Il s'agit de faire jouer la concurrence. Les contrats de groupe des banques mutualisent les risques à partir d'un certain profil. Ces profils ne sont pas toujours avantageux pour les catégories de personnes qui présentent moins de risques que la moyenne. C'est notamment le cas des emprunteurs jeunes, de moins de 40 ans, qui ont tout intérêt à souscrire une assurance individuelle en faisant une demande de délégation d'assurance. Cette formule présente une grande sécurité juridique : le contrat de prêt intègrera deux clauses - celle du bénéficiaire acceptant qui indique la banque comme bénéficiaire et la clause de garantie d'impayés - ce qui sécurisera la créance de la banque de façon certaine.

 

L'économie réalisée peut se révéler importante, pour des garanties comparables. Cela est d'autant plus vrai que le souscripteur est jeune et emprunte sur une longue période. Le prix du bien acheté est également déterminant.

 

Cette question est vraiment d'actualité, car avec les prix atteints par l'immobilier, de nombreux jeunes couples sont obligés d'emprunter sur 30 ans pour être en mesure de supporter leurs mensualités d'emprunt.

Exemple chiffré

 

Une personne de 30 ans empruntant 75.000 euros sur 15 ans, fera une économie de 1.800 euros en souscrivant dans la compagnie d'assurance April, par rapport au coût moyen des assurances décès proposées dans les banques.