Analyse des différents statuts juridiques

Pour une même commission encaissée, le niveau de rémunération nette diffère de près de 40% selon le statut juridique adopté par la personne. Cette différence de traitement est considérable !


Cela signifie qu'au-delà du volume d'affaire que vous réalisez, il est très important de mettre en place une structure de distribution adaptée qui optimise vos rémunérations.

Ainsi se pose la question déterminante du choix d'un statut juridique pertinent pour développer votre activité et optimiser vos rémunérations.

Le statut juridique d'agent commercial n'offre, sur cette question, aucune marge de manœuvre : nous dirons que l'agent commercial est " taillable et corvéable " à merci, puisque c'est l'intégralité de ses revenus qui passent à la moulinette des charges sociales et impôts. Au final, son revenu net de charge ne dépasse pas 50% de sa commission, et il doit encore payer l'impôt dessus !


L'entreprise individuelle dispose d'un statut juridique différent de celui de l'agent commercial. Mais si on regarde son fonctionnement réel, l'entreprise individuelle est au même niveau de prélèvement social que l'agent commercial, et les marges de manœuvre en terme de gestion sont toutes aussi limitées. Le statut juridique de l'entreprise inviduelle n'offre donc aucun "avantage social" par rapport aux autres statuts juridiques.

Le statut juridique de gérant majoritaire est un statut très utilisé par les chefs d'entreprise. Les personnes sont alors soumises au RSI. Le niveau de cotisation est légèrement plus faible que celui d'une personne en entreprise individuelle ou en agent commercial. Toutefois, la protection sociale à laquelle ces cotisations donnent droit est souvent faible, particulièrement en ce qui concerne les droits à la retraite. Cela explique pourquoi de nombreux gérants majoritaires sont obligés de compléter leurs cotisations au RSI par des contrats de prévoyance et de retraite en loi Madelin.


Le statut juridique de dirigeant salarié est aujourd'hui le statut social le plus désavantageux pour les chefs d'entreprise, car il oblige les personnes à être assujetties aux charges sociales sur l'intégralité de leurs revenus. Alors que dans le statut de gérant majoritaire, les charges diminuent au fur et à mesure de l'élévation des revenus, ce n'est même pas le cas pour les dirigeants salariés, ce qui explique qu'au delà de 130.000 euros, toutes les cotisations versées le sont en pure perte, que ce soit pour la sécurité sociale ou la prévoyance, alors que pour la retraite, les droits deviennent ridicules par rapport aux cotisations. Cet état de fait est hélas ignoré de la plupart des dirigeants salariés dont la plupart pensent que les énormes cotisations qu'ils paient sur la fraction de leurs revenus supérieure à 130.000 euros leurs confèrent des droits supplémentaires, ce qui n'est jamais le cas.


La solution de la société professionnelle de gestion résout les problématiques sociales et fiscales évoquées plus haut, car la mise en place d'une société professionnelle de gestion vous permet de piloter les cotisations sociales en fonction de vos besoins, et de faire un arbitrage entre le régime général et les régimes privés. Notre ingénierie en matière de rémunération va vous permettre de mesurer le niveau de cotisation et le type de régime dont vous avez REELLEMENT besoin pour constituer votre protection sociale, vous permettant ainsi de disposer d'une rémunération totalement hors charges pour la partie excédentaire qui vous sera distribuée via la société professionnelle de gestion. C'est dans de telles conditions que l'on peut parler d'une optimisation, que vous allez REELLEMENT faire augmenter votre rémunération nette avant impôt sur le revenu jusqu'à 20% par an.