Nos propositions de gestion des biens publics en démembrement

Parmi les techniques de gestion de patrimoine à notre disposition, il en est une qui mérite une attention particulière, car elle répond à de nombreuses problématiques de gestion des personnes publiques : le démembrement temporaire de propriété.

Le démembrement temporaire de propriété immobilière, basé sur la scission du droit de pleine propriété en deux sous-droits distincts qui sont l’usufruit et la nue-propriété, permet à une personne de vendre son usufruit de façon temporaire, tout en restant titulaire de la nue-propriété.

En d’autres termes, une personne publique peut très bien vendre l’usufruit temporaire d’un bien immobilier sur 10 ans, encaisser immédiatement 10 années de loyers, tout en demeurant nue-propriétaire de ce bien immobilier, dont elle retrouvera la pleine propriété au terme de l’usufruit.

Ainsi, nous comprenons que le démembrement temporaire de propriété immobilière permet de concilier deux impératifs essentiels pour une personne publique : disposer immédiatement d’une trésorerie importante, tout en préservant son patrimoine sur le long terme.

Dans la mesure où la cession temporaire de l’usufruit immobilier peut répondre à tous les objectifs – commerciaux, sociaux, administratifs – notre intervention vise essentiellement à donner aux personnes publiques les moyens de choisir l’affectation qu’elles veulent donner aux biens.

Une meilleur définition de l'affectation des biens ne peut que contribuer aux politiques d'aménagement du territoire, d'autant plus lorsqu'on sait que le démembrement temporaire préserve la plénitude des droits territoriaux des personnes publiques, et les aide à respecter leurs impératifs de bonne gestion.