L'usufruit, technique de financement du logement social

Objectif : Diffusion de nouvelles techniques de financement du logement social basées sur le démembrement temporaire de propriété.


Cible : Les responsables publics du logement, et en particulier les maires, les préfets, les responsables des bailleurs sociaux, des associations pour le logement.


Enjeu : Promouvoir des techniques de financement qui permettent à l'Etat de réaliser des économies importantes. Cela pourrait conduire à terme à élargir l'offre de logements sociaux.


Participation : Elle est non financière, mais repose essentiellement sur votre volonté citoyenne de diffuser les informations données en ressources sur cette page. 

Ressources :

• L'usufruit temporaire dans l'accession sociale à la propriété (PDF)
• L'usufruit temporaire dans le financement du logement d'urgence (PDF)
• L'usufruit temporaire comme alternative à la location sur le marché libre (PDF)