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Procéder à  l'évaluation des biens de la personne publique




Recenser les biens immobiliers des personnes publiques n’a de sens et d’intérêt que si ces personnes publiques peuvent disposer d’une estimation précise de la valeur de ces biens. Avec le référentiel cadastral, comptable, et financier issu de nos systèmes d’information spécialisés, nous sommes en mesure de vous fournir une évaluation très précise tenant compte des transactions du marché.

 
Pour la personne publique, une telle évaluation financière représente une richesse supplémentaire qui est générée quasiment « ex nihilo ». Cette nouvelle richesse va lui permettre :

 

  • De procéder à un redressement important des comptes publics

     

     

  • De disposer de nouvelles capacités d'investissement financier

 

  • De mettre en exploitation des immeubles dont elle ignorait l’existence

     

  • De concéder l’usage de certains immeubles à un bailleur social

 

  • De concéder l'usage de certains immeubles à des entreprises

 

  • De percevoir des impôts supplémentaires liés à la mise en exploitation des biens

 

  • D'entretenir le patrimoine immobilier de son territoire, de valoriser son image 

     

  • Et finalement de gérer l’ensemble des biens publics d’une façon plus cohérente

 

Les plus values politiques et financières de cette opération sont donc immédiates et fort nombreuses.

 
Dans un contexte de forte augmentation de la fiscalité locale liée au transfert des charges de l'Etat sur les collectivités territoriales, la mise en exploitation de nouveaux biens immobiliers publics pourrait contribuer à stabiliser le niveau des impôts individuels, tout en augmentant les recettes fiscales de la commune (nouvele taxe foncière, taxe professionnelle, TLE... etc).

 


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