Organiser le recensement des biens de la personne publique

Avec l’aide d’un notaire spécialisé dans la recherche cadastrale des biens publics, nous proposons aux communes, départements, régions, et organes étatiques nationaux, de procéder à un recensement de l’ensemble des biens immobiliers dont ils sont propriétaires titrés.

Pourquoi est-ce qu’un simple service administratif ne suffit pas pour réaliser ce recensement ? Parce que celui-ci doit s’appuyer sur des enquêtes, sur des systèmes d’informations, et sur des outils de traitement de l’information, qui ne sont pas accessibles aux employés des personnes publiques.

Cette absence de moyens techniques et comptables explique en grande partie pourquoi les personnes publiques n’ont jamais été en mesure de procéder à l’évaluation systématique de l’ensemble des biens qui relèvent de leurs compétences et de leurs territoires.

Un tel recensement peut s’avérer déterminant pour une commune, car il lui fournit une image fidèle de son patrimoine immobilier, et des différentes affectations qui peuvent en découler. Cette étape préliminaire constitue donc un point de passage obligé pour procéder à une évaluation.