Comment organiser votre appel d'offre pour bénéficer de notre intervention ?

La prestation de recensement, d'évaluation, et de conseil en démembrement, se déroule en plusieurs étapes, et nécessite donc la passation de deux marchés publics.

- Premier marché public :

Il comporte les points suivants :

• Recherche de l'ensemble des biens de la personne publique,

• Inventaire de l'ensemble des biens de la personne publique,

• Regroupement exhaustif des titres de propriété de la personne publique.

- Second marché public :

Il comporte notamment :

• Conseil et assistance dans la mise en oeuvre de la gestion en démembrement des biens publics : actes juridiques, recherche d'acquéreurs potentiels, négociation immobilière,  calcul du gain financier réalisé par la personne publique.

Dans les deux cas, les critères de l'offre et la tarification sont définis d'un commun accord avec la personne publique. Nos tarifs sont définis par un pourcentage du gain patrimonial réalisé par la commune suite à notre intervention de recensement et de valorisation.