Les différents types de Sociétés d'Exercice Libéral

La création d'une SEL :

La SEL peut être créée au moment de l'installation de professionnel libéral. Il suffit alors de réaliser un apport en numéraire de 7500 euros pour donner à la société un capital social.

La SEL peut être également créée par transformation d'un cabinet libéral, par le transfert de la clientèle et des professionnels qui lui sont rattachés.

Il s'agit alors de savoir s'il est préférable de vendre sa clientèle à la SEL, ou de l'apporter purement et simplement à la SEL, pour recevoir des parts sociales en contrepartie.

Vous pourrez lire dans les pages suivantes les avantages et les inconvénients de ces deux formules. Chacune repose sur une stratégie patrimoniale qui doit être bien définie.

Les différentes formes de SEL :

Il existe différentes formes de SEL accessibles à chaque profession réglementée. Les règles d'applications spécifiques à chaque professions sont précisées par des décrets d'applications.

Pour résumer, il existe cinq grandes formes de SEL :

• Les SELARL : sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée. De 2 à 50 associés. Capital 7.500 euros. Il est conseillé de prendre le statut de gérant majoritaire ou égalitaire.
• Les SELURL : sociétés d'exercice libéral unipersonnelles à responsabilité limitée. 1 associé. Sociétés très intéressantes qui respectent le désir d'autonomie du professionnel libéral.
• Les SELAFA : sociétés d'exercice libéral à forme anonyme. Capital 37.500 euros. 3 associés minimum. Droits de cession des titres : 1% plafonnés à 3000 euros.
• Les SELCA : sociétés d'exercice libéral en commandite par actions : Capital : 37.500 euros. 3 associés au minimum dont 1 commandité (exerçant et gérant). Doits de cession des titres : idem que pour les SELAFA. Responsabilité solidaire sur les dettes sociales.
• Les SEPEL : sociétés en participation d'exercice libéral : aucun capital minimum. Au moins 2 associés. Les titres ne sont pas négociables. Ces sociétés peuvent rassembler plusieurs activités libérales. Elles n'ont pas la personnalité morale.