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Simulation locative pour des incorporels
Exemple d'optimisation locative basée sur la location de vos actifs incorporels
Exemple : (Réalisé avec calculettes IR 2012 et Soc 2013)
Artisan célibataire sans enfants
Revenu professionnel dans le cadre du régime général :
BIC : 32.000€
CS : 16.300€ (soit 51%!)
RBE : 47.000€
IR : 4.000€
Coût : 20.000€ (63%!!)
Revenu locatif du nom de domaine et de la marque :
BIC : 32.000€
CS : 0€
CSG : 4.960€ (15.5%)
IR régime micro BIC : 4.000€ - 50% = 2.000€
Coût : 2.000 + 4.960€ = 7.000€ (22%)
Economie = 13.000€ par an
Pour générer cette économie, il faudrait un loyer de 2.500 euros pas mois, ce qui représente déjà une somme assez conséquente, qui peut s'appliquer pour un C.A de 150.000 euros / an, et un portefuille d'actifs incorporels existants ou à créer.
A titre comparatif, les lois de défiscalisation immobilière plafonnent les gains fiscaux à 10.000 euros / an. Il faudrait investir environ 300.000 euros en loi Duflot pour obtenir 6.000 euros de réduction d'impôt par an qui seraient limités à 9 ans au maximum.
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