Efficacité économique du passage en SEL

Quelques chiffres significatifs :

  Ratio de croisière en rémunération nette : 47% en SEL et 59% en cabinet
  Capacité moyenne d'autofinancement : 67% en SEL et 45% en cabinet
  Ratio moyen gain patrimonial et RBE : 64% en SEL et 59% en cabinet

Au-delà de l'amélioration de tel ou tel ratio financier ou fiscal, le passage en SEL peut répondre à deux objectifs économiques différents :


1) La SEL est créée pour acheter le cabinet et dégager un capital financier qui viendra augmenter le patrimoine de la personne.

L'efficacité de la SEL est optimale si le professionnel veut de l'argent pour son patrimoine privé (les intérêts d'emprunt du crédit servant à racheter le cabinet sont déductibles).

Cette efficacité provient également de la fiscalité allégée sur les bénéfices servant à rembourser le crédit : 15% d'IS jusqu'à 38.120 euros de bénéfice, et 33,33% au delà.

Il est important de noter également que les bénéfices servant à rembourser le crédit ayant permis à la SEL d'acheter la clientèle ne sont pas soumis aux charges sociales. En effet, la loi du 1er janvier 2009 ne soumet aux charges sociales que les dividendes distribués par la société, dans une limite fixée à 10% au dessus du seuil constitué par le capital social

Le capital perçu par le professionnel sur la vente de la clientèle est soumis à l'impôt sur les plus values à hauteur de 31,2%. C'est le point négatif de ce montage. L'assiette de cet impôt est calculée en faisant la différence entre le prix d'acquisition (ou la valeur de création) et le prix de cession de la clientèle.

Toutefois, on peut mettre en perspective le taux de la plus value de 31,4% avec celui de l'impôt sur le revenu dans sa tranche marginale (40%) + la CSG CRDS + les charges sociales pour considérer que l'opération en capital reste relativement intéressante si on la compare aux charges pesant sur les revenus.

Le capital reçu par le professionnel (de 120% à 80% du chiffre d'affaire annuel selon les professions et les spécialités) peut être placé en assurance-vie et générer des revenus complémentaires défiscalisés.


2) La SEL est créée pour recevoir l'apport du cabinet et permettre un investissement ou un développement du chiffre d'affaires.

L'efficacité de la SEL est également très forte si elle est utilisée comme une structure d'investissement professionnelle en vue d'organiser une nouvelle association.

Dans ce cas, le passage en SEL se fera sous forme d'apport, ce qui permet de geler la plus value de cession. Celle-ci ne sera exigible qu'au moment de la revente. Nous rentrons dans le régime du sursis d'imposition en matière de plus value, qui touche tout apport de parts sociales d'une société à l'IR à une autre société à l'IS.

Ce choix est intéressant lorsqu'il s'agit d'optimiser socialement les revenus en distribuant une partie sous forme de dividende (sauf pour certaines catégories professionnelles).

L'efficacité du choix de l'apport de la clientèle à une SEL à l'IS sera décuplé financièrement pour les professionnels libéraux qui poursuivent un second projet : passer dans une société à l'IS afin de procéder à la cession temporaire de l'usufruit des murs dans lequel ils conduisent leur exploitation.

L'achat de l'usufruit des murs professionnels détenus personnellement ou par une SCI à l'IR est une opération recommandée, car elle permet de sortir plus de capital que sur une cession de clientèle, et la cession de l'usufruit des murs est exonérée de plus value si le professionnel détient ses murs depuis plus de 15 ans.

Par ailleurs, dans le cadre d'une SEL à l'IS, l'usufruit des murs professionnels est intégralement amortissable sur le plan fiscal, sans crainte d'une plus value professionnel au terme, dans la mesure où la fin de l'usufruit s'analyse comme une extinction de droit, et pas comme une transmission de propriété.

Pour plus de précisions sur cette opération de cession temporaire d'usufruit immobilier, nous vous conseillons de vous rendre dans notre rubrique consacrée à la cession temporaire de l'usufruit immobilier.