La stratégie de rémunération du dirigeant de la SEL

Beaucoup de professionnels estiment aujourd'hui qu'il n'est plus intéressant de passer en SEL compte tenu des nouvelles dispositions qui assujettisent les dividendes distribués aux charges sociales.

Nous voudrions pondérer cette croyance en montrant que la SEL demeure un outil privilégié d'optimisation de vos charges sociales et fiscales, et qu'elle vous permet de mettre en place une véritable stratégie de rémunération.

Dans la SEL, le dirigeant dispose de quatre moyens de rémunérations différents, qu'il faut combiner habilement pour tirer tous les bénéfices de ce montage juridique et financier.
 
1.  Revenus de gérant.
Tout d'abord, le dirigeant de la SEL peut se rémunérer comme gérant. Il paiera alors des charges sociales à hauteur de 40% et son impôt sur le revenu (IR). Cette rémunération lui permet de cotiser aux minimas sociaux (sécurité sociale, retraite, retraite complémentaire), et de bénéficier des protections correspondantes. C'est un premier point qu'il ne faut jamais négliger. Le niveau de rémunération est librement déterminable par le gérant qui fera valider sa décision par un PV d'une assemblée générale qu'il organisera à cet effet.

2. Dividendes.
Ensuite, le dirigeant de la SEL peut se rémunérer par des dividendes. Depuis la loi du 1er janvier 2009, ces dividendes sont soumis aux cotisations sociales, pour un montant qui dépasse le seuil de 10% constitué par le capital social, des primes d'émission, et des sommes versées en compte courant. Un tel dispositif tend à encourager l'apport de la clientèle à une SEL plutôt que la vente, dans la mesure où l'apport de clientèle permet de capitaliser fortement la SEL. Ainsi, une SEL capitalisée à hauteur de 200.000 euros permet de distribuer 20.000 euros de dividendes hors charges par an. Une SEL capitalisée à hauteur de 300.000 euros permet de distribuer 30.000 euros de dividendes hors charges chaque année. 

3. Epargne retraite.
Par ailleurs, le dirigeant de la SEL peut souscrire un contrat en loi Madelin, et se constituer une rente viagère hors impôt. La loi Fillon du 21 août 2003 a établi des plafonds de déductibilité qui s'élèvent à 10% du revenu net imposable limité à 8 fois le plafond de la sécurité sociale, ce qui représente une limite maximum de déductibilité de 59.540 euros par an. Cette partie du revenu professionnel est clairement orientée vers l'épargne-retraite. En outre, la loi Madelin permet également au professionnel libéral de souscrire à une mutuelle avec effet défiscalisant.

4. Constitution de capital.
Enfin, le dirigeant de la SEL peut souscrire un crédit qui lui permettra de racheter soit sa clientèle, soit l'usufruit temporaire de ses murs. Là encore, les remboursements ne sont pas soumis aux charges sociales, et ils supportent un IS à taux réduit de 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfices, et de 33,33% au delà. Ces opérations permettent au professionnel libéral d'utiliser fructueusement les interactions entre son patrimoine privé et son patrimoine professionnel afin de se constituer un capital financier très important et à moindre coût social et fiscal. Par exemple, une personne qui utiliserait complètement la fiscalité allégée à 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfice et qui ferait un emprunt dont le coût de remboursement annuel serait de 38.120 euros sur 15 ans à 4% TEG pourrait emprunter 429.370 euros, pour financer une opération en capital (rachat de clientèle ou rachat de l'usufruit des murs de son cabinet).

Quand les revenus sont distribués, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. Mais il ne faut pas oublier que les dividendes bénéficient d'un abattement important, avec deux options au choix : soit soumettre le dividende à l'IR après un abattement de 40%, soit opter pour le prélèvement libératoire de 18% (auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de la CSG CRDS).

Il sera toujours possible au professionnel libéral d'agir sur son impôt sur le revenu en mettant en place une stratégie de défiscalisation. Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre dans notre rubrique consacrée à la défiscalisation.