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Profession Libérale

Vente à soi-même

 

Introduction

 

Le but de cette information juridique, financière et fiscale est de vous procurer un capital important tout en vous apportant une maîtrise sociale et fiscale de votre outil de travail. 

 

Cette information patrimoniale s'adresse :

  • aux professions libérales qui réalisent au minimum 100 K€ de chiffre d'affaires
  • aux personnes qui veulent se constituer un capital dans les meilleures conditions financières et fiscales
  • aux personnes qui veulent pouvoir déterminer eux-mêmes le niveau de leurs prélèvement sociaux
  • aux professionnels qui veulent exercer leur activité libérale dans un cadre juridique plus souple que la société civile
  • aux personnes qui veulent mettre en place une stratégie de protection pour eux-mêmes et leurs familles   

 

Situation économique de l'opération

 

Les travailleurs indépendants sont généralement très sensibles aux questions touchant le poids des prélèvements sociaux et fiscaux. Cela s'explique lorsqu'on regarde une déclaration 2035 : aux charges sociales d'un niveau élevé (de l'ordre de 30 %) s'ajoute le poids de l'impôt sur le revenu (qui dans les tranches les plus hautes avoisine les 50 %). en moyenne, c'est 70 % du revenu encaissé par les indépendants qui est prélevé sous forme de contributions diverses et variées. Beaucoup considèrent qu'une telle ponction sur leur travail est une spoliation, et qu'elle encourage les personnes à l'inactivité, la paresse, et l'irresponsabilité. De ce fait, il est assez frappant d'observer que les professions indépendantes sont certainement celles qui sont les plus endettées, à la fois sur le plan personnel et professionnel.

 

La question se pose alors : que faire ?  

 

Devenir entrepreneur dans une société

 

La loi du 23 juin 1999 a créé une nouvelle catégorie de société : les Sociétés d'Exercice Libéral Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (SEL). Ces sociétés sont des structures capitalistiques ouvertes à toutes les professions libérales : médecins, dentistes, avocats, architectes, notaires... Le législateur a prévu que ces structures commerciales soient compatibles avec la nature civile des activités réglementées. Cette opportunité nouvelle devrait permettre aux professions indépendantes et plus particulièrement libérales d'exercer dans des structures plus modernes, leur donnant la possibilité d'ouvrir plusieurs établissements, de salarier des professionnels (dans certaines professions), et de développer une véritable stratégie de valorisation de la clientèle. 

 

Une seconde question se pose : comment passer en SEL et quel en sera le bénéfice ? 

 

Vendre son cabinet à soi-même

 

L'opération patrimoniale que nous vous proposons est la suivante :

  • Vous vendez votre cabinet ou votre entreprise individuelle à une Société d'Exercice Libéral (SEL) qui vous la rachète à crédit. Vous déduisez le taux d'intérêt des bénéfices réalisés par votre entreprise 
     
  • Vous êtes nommé gérant de la Société d'Exercice Libéral (SEL) et déterminez votre revenu de gérant par vote d'assemblée. Vous ne paierez désormais de charges sociales que sur votre revenu de gérant. Le surplus bénéficiaire est distribué sous forme de dividendes hors charges sociales. Cela signifie que vous avez l'entière maîtrise du niveau de vos charges sociales (qui seront calculées en fonction du revenu de gérant que vous décidez vous-mêmes).
     
  • Vous encaissez le prix de vente, et décuplez ainsi votre patrimoine personnel. Ce capital sera en partie placé sur une assurance vie, et génèrera un revenu complémentaire non soumis à l'impôt sur le revenu. Vous anticipez ainsi bien avant les autres votre capital retraite, ce qui ne vous empêche pas de revendre une deuxième fois votre outil professionnel, lorsque vous déciderez de cesser définitivement votre activité.

 

Ces avantages sont cependant à mettre en rapport avec l'impôt sur les plus values qui devra être payé sur la valeur de la clientèle constituée. Cet impôt s'élève actuellement à 31,2% (loi de finance 2011).

Par ailleurs, pour de nombreuses professions réglementées, les caisses sociales sont arrivées à instaurer des charges sociales sur les dividendes, ce qui a pour conséquence de minorer considérablement l'intérêt du passage en SELARL.

 

Ainsi, pour tous les indépendants, la vente à soi-même aboutit aux résultats suivants : 

  • La réduction des charges sociales personnelles par un lissage de la rémunération de gérant
     
  • Une pression fiscale allégée, notamment sur le prix de vente de l'entreprise individuelle ou du cabinet
     
  • Une démultiplication de capital personnel, qui une fois placé aboutit à une démultiplication des revenus.

 

Un inconvénient cependant : au moment de la revente de la SEL, les intérêt d'emprunt de l'acheteur ne seront pas déductibles dans la mesure où la SEL est une structure soumise à l'impôt sur les sociétés.

 

Sur un plan social, le passage en SEL permettra d'accroître considérablement la protection de la famille en cas de décès, notamment grâce à l'assurance décès qui est assortie au crédit de rachat de l'entreprise individuelle ou du cabinet. Elle permettra au professionnel de préparer sa retraite de manière anticipée, en choisissant librement un placement en adéquation avec sa situation patrimoniale personnelle. Cela est d'autant plus vrai que en moyenne, le prix de vente retenu pour le cabinet ou l'entreprise individuelle correspond à 80 % du chiffre d'affaire annuel hors TVA.

Je souhaite une étude personnalisée pour déterminer le gain financier et fiscal qui résultera de cette solution patrimoniale.

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