Interrogations les plus fréquentes

Comment calcule-t-on le gain que je vais retirer de la cession de mon usufruit immobilier ? 
 

Le gain patrimonial réalisé par le propriétaire bailleur lors de la cession temporaire d'usufruit est au minimum égal à 50% du montant du loyer brut multiplié par le nombre d'années de cession de l'usufruit. Pour avoir une idée précise de votre gain patrimonial, nous réalisons une étude financière personnalisée qui vous est remise gratuitement.

Quelle est la durée moyenne d'une cession d'usufruit ?
 

Les cessions d'usufruit sont généralement faites pour des périodes de 6 ans, 9 ans, 12 ans ou 15 ans ou plus, au choix, selon les besoins financiers du propriétaire. Au moment de la disparition de l'usufruit, la nue propriété redevient pleine propriété.

Si je suis dans une SCI, puis-je placer l'argent de ma vente ?
 

Vous pouvez toujours ouvrir un compte titre au nom de la SCI, pour gérer financièrement la trésorerie dont vous disposez. Vous pouvez également choisir de distribuer le capital qui vous a été versé en utilisant les comptes courants de votre société, ou de réinvestir le prix de la vente dans de nouveaux biens immobiliers.

Lorsqu'on est en SCI ou en SARL, comment distribue-t-on l'argent qui provient de la vente d'un bien en démembrement ? 

Cette distribution se fait de la même manière que si l'on vend un bien en pleine propriété. Vous pouvez distribuer le montant de la vente à chaque associé proportionnellement à sa participation dans le capital de la SCI. Vous pouvez également porter ces sommes au crédit des comptes courants des associés qui le souhaitent.
 

Quelle est la fiscalité sur la cession temporaire d'usufruit ?

La cession temporaire de l'usufruit est soumise à l'impôt sur les plus values (32,5%), uniquement sur la partie qui excède le barème fiscal. Le barème fiscal nous indique que l'usufruit est valorisé fiscalement à 23% de la pleine propriété par période de 10 ans. Le paiement de la plus value se fait lors de la signature de l'acte de vente devant notaire. Ce prélèvement est libératoire, ce qui signifie que le propriétaire n'aura pas à acquitter l'impôt sur le revenu sur le produit de sa vente, quand bien même il ne paie aucune plus value. Si le bien est détenu depuis plus de 15 ans, aucune plus value ne sera due.
 

Quelles sont les garanties que demandent les investisseurs ?
 

Pour les biens professionnels seulement, les investisseurs prennent une hypothèque sur la nue propriété du bien, afin d'avoir une garantie de paiement des loyers. En effet, seule la nue propriété du bien constitue un actif corporel offrant à une banque la possibilité de prendre une garantie.

Combien me coûte cette opération chez le notaire ?
 

Les droits d’enregistrement (4,80%) et les frais de notaire sont pris en charge par l’acquéreur lors de l’achat de l’usufruit immobilier temporaire. Aucun droit n’est du à l’extinction de l’usufruit, ni pour l’usufruitier, ni pour le nu propriétaire. 

Le nu-propriétaire peut-il vendre la nue propriété de son immeuble pendant cette période ?
 

En principe, il ne peut vendre la nue propriété sans le consentement de l'usufruitier. Aussi avons-nous prévu contractuellement cette éventualité, afin que le nu-propriétaire puisse vendre à tout moment.

Que se passe-t-il en cas de décès du nu-propriétaire ?
 

La nue-propriété est transmise à ses héritiers, et l'usufruit sera réintégré, sans frais supplémentaires, au terme fixé par le contrat de cession initial.

Dois-je vous payer des honoraires pour réaliser cette opération ?
 

Les cessions temporaires d’usufruit entrant dans le cadre des ventes immobilières réglementées, elles subissent une commission d’agence immobilière normale. Si l'usufruit immobilier est acheté par un investisseur, le paiement de la commission immobilière sera à sa charge, et pas à la charge du propriétaire cédant.