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TFPNB

La bonne surprise de l'année 2015

 

Elle était annoncée depuis 2 ans et elle est enfin arrivée. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est un cru exceptionnel. Pensez donc : plus de 5000% de croissance par rapport à l'année dernière. Voici donc les promesses de croissance pour tous du candidat Hollande réalisées !!


Devant l'énormité de la chose, de nombreuses associations ont décidé de se battre pour faire abroger la loi. Le découpage territorial très hétéroclite laisse penser que cette nouvelle taxe aurait quelques manquements par rapport à l'égalité de tous devant l'impôt.


La taxe fonciere sur les propriétés non bâties est-elle contraire aux droits de l'homme et à l'égalité des citoyens devant la loi ? On peut se le demander. Les Sénateurs l'ont fait : voir la question parlementaire.


Au-delà de tous ces combats de premier plan, l'équipe de conseil patrimonial a décidé de vous apporter des réponses concrètes et immédiates pour vous permettre d'échapper à la taxe folle. Si vous souhaitez ne pas avoir à débourser des sommes astronomiques cette année, veuillez nous contacter.


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Mais d'où nous vient la TFPNB ?

 

Il était une fois une militante écologiste du nom de Cécile Duflot qui rêvait de devenir ministre.
 


Un concours malheureux de circonstances la propulsa Secrétaire d'Etat au logement social dans le gouvernement de François Hollande.


Comme son mentor François, elle avait fait normalement l'ENA et s'était auto-persuadée que la meilleure façon de gouverner les français est d'augmenter les impôts.


Un noble sujet lui en donna l'occasion : le logement social venait d'être consacré grande cause nationale. Il était alors de bon ton de dire que pour résoudre la question du logement, il faut construire, construire, et construire toujours d'avantage.


Cécile Duflot fit sien ce message, et elle élabora dans le plus grand secret une stratégie roccambolesque qui devait se dérouler en plusieurs actes : 


- Tout d'abord, elle fit voter la supression du coefficient d'occupation des sols (COS). Désormais, chacun peut construire librement et à la hauteur qu'il souhaite sur ses parcelles dès lors qu'elles sont constructibles,
 

Mais en contrepartie de cet avantage donné aux priopriétaires fonciers...
 

- Elle fit ensuite voter un dispositif créant le principe de majoration de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, qui a pour effet de taxer à hauteur de 5 euros / m² (en 2015 et 2016) puis de 10 euros / m² (à partir de 2017) les terrains constructibles en zone tendue


O Cécile Duflot tu n'es pas Jeanne D'Arc, mais tu es la députée écologiste qui a donné une autorisation légale à tous les propriétaires fonciers pour défigurer les paysages nationaux en transformant des espaces fonciers cohérents en zones de constructions à tout prix... Et tu es aussi celle qui a ruiné ces mêmes propriétaires, menacés de taxes exorbitantes s'ils ne se plient pas à ton invective de transformer leur terre en zone du béton-land. 


Du coup, depuis octobre 2015, la chasse aux propriétaires fonciers a commencé. Le fisc n'aura pas attendu que les communes lui transmettent les noms des personnes concernées comme le prévoyait la loi, il lui a suffi de se rendre au bureau des hypothèques où les noms de tous les propriétaires de parcelles sont consignés. Tu veux leur prendre 10.000 euros directement dans la poche ? Il suffit de piocher....

 

Un exemple parmi tant d'autres : ce témoignage édifiant publié dans Nice Matin : "Ma taxe foncière est passée de 1673 à 16429 euros".


Pour voir deux ministres contents d'augmenter les impôts, cliquez ici

 

De nombreuses associations mobilisées contre la TFPNB

 

Dans leurs versions actuelles, la TFPNB et la taxe « sur les logements vacants » risquent de placer de nombreux propriétaires de condition modeste dans une véritable impasse destructrice. Le comble étant que cette loi soit votée par un gouvernement socialiste ayant affirmé vouloir protéger les plus modestes, mais qui ne parvient toujours pas à faire payer l'impôt sur les sociétés à Google et à Total.


Cela a provoqué la mobilisation de différentes associations, telles que le groupe Petits propriétaires de terrains à bâtir et d'autres associations telles que TFPNB (Tous fédérés, protégeons nos biens) ou SOS Taxes dont la devise affichée est « Agir ensemble contre la spoliation fiscale ». Le but premier de toutes ces associations est d'obtenir l'abrogation définitive de ce cauchemard fiscal.


Dans les faits, les motivations de ces associations se révèlent bien souvent plus politiques que pratiques. C'est la raison pour laquelle notre site souhaite apporter une réponse au problème qui se pose directement à tout propriétaire foncier concerné : avant que les associations réunies arrivent à faire sauter la loi sur la TFPNB, comment éviter dès cette année et pour les années à venir d'avoir à acquitter la taxe folle ? C'est sur cette question que nos équipes ont concentré leur travail.


Dans le site, nous vous apportons toutes les informations dont vous avez besoin pour savoir comment appréhender la TFPNB. Vous pourrez consulter ces informations en vous rendant sur la page : taxe foncière propriété non batie


Chaque propriétaire foncier doit savoir dès maintenant si la TFPNB s'applique à lui et quels sont les critères d'éligbilité. Cela afin de pouvoir agir préventivement et mettre en places les solutions qui permettront de ne plus y être exposé.


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Une prestation adaptée pour vous aider à sortir de la TFPNB

 

Il existe aujourd'hui de nombreuses solutions permettant à un propriétaire foncier assujetti à la TFPNB de ne plus l'être.


Ce sont ces solutions que nous vous proposons de mettre en oeuvre sans attendre.


Pour cela, il vous suffit de nous communiquer votre taxe foncière 2015 ainsi que votre titre de propriété.


Nous vous proposons une étude gratuite qui permettra de savoir si vous êtes assujetti à la TFPNB et d'évaluer le montant de votre impôt en cas d'assujettissement. A l'issue de cette étude, nous vous proposerons une mission pour vous aider à sortir de la TFPNB.


Si cette étude gratuite vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter.

 

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