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Les retraites

Retraite et travail

 

Introduction

 

Vous avez pris votre retraite et vous songez à retravailler, soit par goût, soit pour des raisons financières. Cette information patrimoniale vous présente un statut légal qui vous permettra de re-travailler sans diminuer vos pensions de retraites.

 

Ce service s'adresse :

  • aux retraités de la fonction publique
  • aux retraités du secteur privé
  • aux retraités indépendants

 

Reprendre une activité professionnelle

 

Alors que le gouvernement procédait à l'allongement des durées de cotisation pour la retraite, les règles permettant de cumuler une pensionde retraite et un emploi rémunéré se sont considérablement assouplies. Bien que l'emploi salarié des personnes de plus de 50 ans soit une chose difficile, en raison de la réticence des entreprises, certaines pistes existent néanmoins pour permettre à ceux qui le voudraient de trouver un emploi : 

 

  • Travailler chez son ancien employeur : Il est indispensable de rompre avec son ancien employeur pour percevoir ses retraites de base et complémentaire. En revanche, une fois à la retraite, rien n'empêche la personne de reprendre une activité rémunérée chez son ancien employeur, sous certaines limites. La loi donne le droit aux personnes à la retraite de reprendre une activité rémunérée chez leur ancien employeur, à condition qu'il se soit écoulé au moins 6 mois entre la date de leur départ à la retraite et la date de la reprise d'activité. Cette nouvelle mesure visant à favoriser le travail des seniors ne s'applique qu'aux salariés partis à la retraite à compter du 1er janvier 2004. Pour ceux qui sont partis à la retraite avant cette date, cette faculté n'existe pas car la reprise de l'activité chez leur ancien employeur est incompatible avec la perception de la retraite de la sécurité sociale. Toutefois, pour cette seconde catégorie de personnes, une autre solution existe : le portage salarial.
  • Travailler avec une société de portage salarial : Le portage salarial est ouvert à toute personne, quel que soit son age, qui souhaite réaliser une prestation (vente, conseil, expertise) auprès d'une entreprise. Sans qu'il soit nécessaire d'adopter le statut de travailleur indépendant, le porteur de projet va signer un contrat avec une société de portage qui va le salarier. Le rôle de la société de portage est de facturer les services de la personne auprès de l'entreprise de son choix, et de lui reverser les commissions encaissées sous forme de salaire. Dans cette relation tripartite, le retraité joue le rôle de salarié porté. Il choisit l'entreprise auprès de laquelle il souhaite réaliser sa prestation (ça peut être l'entreprise de son ancien employeur !). La société de portage joue le rôle d'intermédiaire entre le salarié porté et l'entreprise cliente : la société de portage contracte avec l'entreprise cliente, encaisse le prix de la prestation, et établit une fiche de paie au salarié porté. Seul inconvénient : bien que le salarié porté bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat de travail prend souvent la forme d'un contrat intermittent. En d'autres termes, le salarié porté ne bénéficie d'aucun salaire minimum garanti, il n'est payé qu'au moment où la société de portage encaisse le prix de la prestation réalisée par le salarié. Si le salarié ne travaille pas, il ne sera pas payé. (Voir notre rubrique "emploi salarié")

 

Les règles du cumul emploi - retraite

 

  •  Si votre dernière activité était salariée :
  • Vous reprenez une activité salariée : pour ouvrir droit au versement complet de vos retraites principales et complémentaires, votre nouvelle rémunération ne doit pas dépasser le niveau de votre ancien salaire. Si votre nouvelle rémunération dépasse l'ancienne, vous devez avertir votre caisse de sécurité sociale préalablement à la reprise de votre activité. Dans tous les cas, les nouvelles cotisations que vous verserez au titre de la retraite n'ouvriront pas droit au calcul de la retraite à laquelle vous avez déjà droit.
     
  • Vous reprenez une activité indépendante : Dans l'état actuel des textes, les régimes de retraite acceptent le cumul intégral, quel que soit le montant de revenu que vous retirez de votre nouvelle activité d'indépendant. Ces conditions de cumul pourraient toutefois être modifiées prochainement par décret.
  •  Si vous étiez une profession libérale :

Vous devez également cesser totalement votre ancienne activité pour pouvoir prétendre en reprendre une nouvelle. Les revenus que l'on peut percevoir de sa nouvelle activité son déterminés selon la profession libérale antérieure, chaque caisse de retraite appliquant un régime de cumul qui lui est spécifique.


 

  •  Si vous étiez exploitant agricole :

Il est possible de reprendre une activité salariée si celle-ci n'a pas lieu sur l'exploitation où la personne travaillait précédemment. De même, ne fait pas obstacle au versement de la retraite la reprise d'une activité non salariée, à condition que celle-ci ne soit pas agricole. Pour avoir le détail de vos droits, il est nécessaire de vous renseigner auprès de la caisse de sécurité sociale et de la caisse de retraite qui vous verse vos cotisations.

 

  •  Si vous étiez fonctionnaire :

Pour les fonctionnaires qui partent à la retraite à partir du 1er janvier 2004, le cumul de la retraite de fonctionnaire avec une rémunération d'activité exercée dans le privé et dans certains organismes tels que La Poste, France Télécom, EDF / GDF, SNCF, RATP, est possible dans condition. Pour les personnes qui souhaitent reprendre un travail dans une fonction publique - État, collectivité territoriale, hospitalière - l'activité ne doit pas procurer un revenu supérieur à une limite de cumul. Celle-ci est égale au tiers du montant brut de la pension augmenté de la moitié du montant minimum garanti des pensions pour 40 ans de service. Si les revenus bruts d'activité par année civile sont supérieurs à cette limite, seul l'excédent sera déduit de la pension de retraite. Le cumul intégral est cependant possible pour les retraités militaires ayant atteint la limite d'âge de leur ancien grade, les titulaires d'une pension de sous-officier rémunérant moins de 25 ans de services effectifs, les titulaires d'une pension civile d'invalidité.

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