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L'assurance vie

Placement pour les seniors

 

Introduction

 

La loi stipule que l'assurance vie est soumise aux droits de succession sur la part bénéficiaire excédant 30.500 €, notamment lorsque l'assuré a plus de 70 ans lors du versement de la prime.

 

Pourtant, la loi prévoit qu'une autre technique contractuelle d'épargne est possible. Destinée aux seniors, cette technique contractuelle propose une épargne dans laquelle aucun droit de succession n'est du au moment du décès.

 

Cette solution patrimoniale intéresse :

  • les personnes qui ont entre 64 et 90 ans
  • les personnes qui veulent placer un capital minimum de 15.000 €
  • les personnes qui veulent avoir un revenu garanti à vie et revalorisé chaque année, quels que soient les taux des marchés financiers.

 

Le risque de vie

 

Face à l'allongement de l'espérance de vie (82,8 ans pour les femmes et 75,6 ans pour les hommes), les compagnies d'assurance doivent gérer une nouvelle sorte de risque : le risque de vie.

 

Jusqu'à un passé récent, il était commun de penser que la vie était constituée de trois périodes distinctes : la première consacrée à l'éducation et à la formation, la suivante à l'activité professionnelle, et enfin la période de la retraite, ressentie comme un acquis social de notre XXème siècle. Les progrès de la médecine et à présent l'acharnement thérapeutique, ont fait naître une quatrième phase, une sorte de demi-vie située entre la retraite et la mort.

 

Cette quatrième période, baptisée pudiquement le Grand Age, se caractérise par l'apparition d'une dépendance progressive et évolutive qui, à juste titre, constitue un risque majeur et nouveau, effrayant dans la mesure où, comme le souligne Michel Bisch (Président de l'Association Française d'Assurance Dépendance), "il se situe entre l'instinct de survie de chacun et de désir de mort devant une vie artificielle et pénible".

 

C'est à ce risque de vie, perçu comme "un sinistre" en terme d'assurance, que la technique patrimoniale présentée ici va tenter de donner une réponse. La gestion du risque de vie consiste à reporter le maximum d'incertitudes sur l'assureur dont la vocation est de gérer matériellement les fins de vie, alors que celle du banquier est de gérer matériellement les fins de mois.

 

La technique patrimoniale qui nous semble la plus pertinente pour répondre au risque de vie est sans aucun doute le contrat d'assurance qui distribue des rentes viagères à titre onéreux. En d'autres termes, il s'agit de rentes viagères garanties indexées non sur les résultats aléatoires de placements financiers, mais indexées sur l'âge et le degré de dépendance ressenti par chacun.

 

Au-delà des protections sociales, cette technique patrimoniale permet de préserver un espace de liberté pour ne pas ajouter à la dépendance physique, une forme supplémentaire de dépendance financière.

 

Les rentes viagères à titre onéreux

 

Le principe est simple : le souscripteur verse à la compagnie d'assurance un capital financier. La compagnie d'assurance reverse alors une rente à vie, calculée en fonction de l'âge du bénéficiaire. Dans la plupart des cas, c'est le souscripteur qui est également l'assuré et le bénéficiaire. Mais ce n'est pas toujours vrai : un homme peut ainsi très bien souscrire un contrat de rente viagère à titre onéreux dont il est l'assuré et dont le bénéficiaire sera son épouse.

 

Dans tous les cas, il est important de prévoir plusieurs bénéficiaires successifs : cela permet de garantir le capital que la personne verse à la compagnie d'assurance. En effet, si le premier bénéficiaire venait à décéder, les contrats de rentes viagères prévoient une possibilité de réversion au profit d'un second bénéficiaire désigné. Ainsi, on peut prévoir qu'au décès du premier bénéficiaire (par exemple l'homme), la rente viagère sera transférée sur la tête de son épouse.

 

Bien souvent, l'âge à l'adhésion détermine un nombre minimum de versements garantis. Cela veut dire que si le premier bénéficiaire venait à décéder peu de temps après la signature du contrat, les rentes continueraient d'être versées aux autres bénéficiaires désignés (par exemple à l'épouse, aux enfants). Cette certitude viagère est renforcée par les taux de revalorisation annuelle des rentes, qui permettent aux bénéficiaires de maintenir leur pouvoir d'achat.

 

Tous les contrats de rentes viagères à titre onéreux doivent comporter un tableau où figurent le montant des rentes proposées aux assurés. Vous pourrez ainsi comparer les différents contrats pour choisir le plus intéressant. Au-delà des taux proposés au départ, il est important de vérifier le taux minimum de revalorisation annuel du contrat, car c'est de lui que dépend le niveau futur de vos revenus garantis. Dans la mesure où les rentes viagères à titre onéreux sont distribuées dans le cadre de l'assurance vie, le bénéficiaire aura droit à des avantages fiscaux  importants.

 

La fiscalité de la rente viagère à titre onéreux

 

  1. Sur le plan de l'impôt sur le revenu, les rentes viagères à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu que pour une fraction de leur montant, en fonction de l'âge du bénéficiaire de la rente lors de l'entrée en jouissance de cette rente : 70 % si l'intéressé a moins de 50 ans, 50 % si il a de 50 à 59 ans inclus, 40 % si il a de 60 à 69 ans inclus, 30 % si il a plus de 69 ans. Il existe une exception : lorsque la rente est constituée au profit d'un ménage avec réversibilité sur la tête du conjoint survivant, il convient de retenir l'âge du plus âgé au moment de l'entrée en jouissance de la rente. Le conjoint bénéficiera donc d'un taux d'imposition plus avantageux.
    Exemple : Monsieur Charles a souscrit un contrat de rente viagère à titre onéreux à 80 ans. Il perçoit une rente viagère mensuelle de 1.000 euros. La fraction de la rente qui sera imposable sera de 300 euros (1000 euros x 30 %). Il a désigné sa femme Madame Charles comme bénéficiaire de la réversion. Au moment où Monsieur Charles décède, son épouse est âgée de 65 ans. Elle percevra alors le solde des arrérages de rente imposable au taux de 30 %. Si Madame Charles avait été la soeur de Monsieur Charles, elle aurait été imposée à hauteur de 40 %.
     
  2. Sur le plan des droits de succession, il faut distinguer trois cas de figures : 
  • le bénéficiaire désigné au contrat est le conjoint ou un parent en ligne directe (enfants ou petits enfants) : dans ce cas, le bénéficiaire ne devra s'acquitter d'aucun droit de succession (et ce sans aucune condition de plafond - article 793-5 CGI).
     
  • le bénéficiaire est déterminé mais n'est pas le conjoint ou un parent en ligne directe : le contrat est alors soumis au régime successoral de l'assurance vie : lorsque l'assuré est âgé de moins de 70 ans lors du versement de la prime, on lui applique un prélèvement de 20% sur la part excédant 152.000 euros par bénéficiaire. (Art 990-1 CGI). Lorsque l'assuré est âgé de plus de 70 ans lors du versement de la prime, on lui applique les droits de succession, selon le lien de parenté, sur la fraction de la prime excédant 30.5000 euros (après déduction des arrérages déjà réglés, Art 757-B du CGI).
     
  • Lorsque aucun bénéficiaire n'est désigné, la fiscalité de l'assurance vie ne s'applique pas. Les sommes intègreront la succession de l'assuré conformément à l'article L.132-11 du code des assurances, et seront soumises aux droits de succession dans les conditions de droit commun.
  1. Conclusion : le contrat de rentes viagères à titre onéreux est encore plus intéressant que l'assurance vie dans le cadre des successions en ligne directe. Un exemple à méditer. Dans tous les cas, il est essentiel de toujours désigner un bénéficiaire (à moins que l'on veuille faire une donation indirecte à l'État français).

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