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Projet International

Placement international

 

Introduction

 

Cette étude a pour but de vous donner des informations habituellement réservées aux professionnels sur les avantages et les inconvénients juridiques et fiscaux des grandes places financières européennes 

 

Elle s'adresse :

  • aux personnes qui veulent se diversifier à l'international en maîtrisant leur risque
  • aux personnes qui souhaitent mettre en place une stratégie financière internationale

 

Cette étude présente les principes légaux et les règles de prudence à respecter lorsqu'on veut procéder à un tel type de placement. Elle vous met en garde contre certaines propositions trop belles en matière de placement financier 

 

La réalité détruit le rêve

 

L'économie capitaliste en général et le monde financier en particulier sont structurellement organisés autour des taux d'intérêt. Le niveau des taux d'intérêts est fixé par les banques centrales en fonction de considérations macro-économiques. C'est ce niveau du taux d'intérêt qui détermine le coût de l'argent que l'on emprunte, et par suite, c'est en fonction du niveau de ce même taux d'intérêt que se calculent toutes les rémunérations financières : lorsque les obligations et les fonds monétaires distribuent un intérêt, lorsque les prix des titres immobiliers fluctuent, ils le font en fonction des mouvements des taux d'intérêt. De cette règle simple, il convient de tirer plusieurs enseignements :

 

  • Tout d'abord, ce n'est pas parce que vous effectuez un placement à l'international que celui-ci sera mieux rémunéré qu'en France. Outre le risque que vous courrez sur le taux de change, nous observons les mêmes contraintes en Europe qu'ailleurs, notamment par rapport au niveau des taux d'intérêt. 
     
  • De ce fait, il convient d'éliminer de votre sélection tout titre financier qui offrirait un revenu garanti anormalement supérieur au niveau des taux d'intérêt. Des placements tels que "les fonds à haut rendement", qui vous garantissent 100 %, 500 % voire 1000 % en un an ou deux sont à bannir. Sur ce point, il conviendra de ne pas faire preuve de naïveté financière, surtout si la personne qui vous le propose se trouve dans une grande institution financière. 
     
  • Néanmoins, cette dernière remarque ne signifie pas que certains titres ne vont pas avoir des performances largement supérieures à celles des taux d'intérêt. Mais dans tous les cas, ces performances ne sont pas garanties, ce qui signifie que vous pouvez tout aussi bien gagner que perdre votre mise de départ. Il peut-être intéressant d'acheter des fonds chinois ou indiens à certains moments, mais vous devez le faire en connaissance de cause. 
     
  • Finalement, une règle de prudence consiste à ne pas mettre plus de 20 % de son patrimoine financier dans des fonds internationaux dynamiques (du type fonds émergents , car leur niveau de fluctuation (volatilité) est très élevée.  

 

Le risque de l'évasion fiscale

 

Une autre tentation, et non des moindres, est celle qui consiste pour un particulier à placer son argent dans un paradis fiscal, afin que ses avoirs financiers et ses revenus capitalisent en échappant aux ponctions de l'administration fiscale.  

 

Cette volonté délibérée de soustraire son argent au regard du fisc peut trouver des justifications dans la déception grandissante des citoyens face aux gabegies des pouvoirs publics. Elle soulève néanmoins deux difficultés majeures :  

 

  1. Tout d'abord, la difficulté de faire sortir son argent hors de France sans recourir à un réseau bancaire
     
  2. Ensuite, et dans l'hypothèse où cette première étape a pu être franchie, la difficulté de faire rentrer son argent en France pour profiter de la vie, sans que cela éveille la suspicion du fisc. 

 

Dans les deux cas, c'est le mouvement de l'argent qui pose difficulté, car il ne peut pas se déplacer sans laisser de traces. Cela est d'autant plus vrai que l'administration fiscale a pris l'habitude de traiter de la même manière l'argent blanc (celui des criminels), et l'argent noir (celui des contribuables), ce qui a donné naissance à la cellule Tracfin.  

 

Aussi, pour vous éviter des soucis inutiles, nous vous donnons la procédure fiscale à suivre si vous voulez faire un placement à l'international (au Luxembourg, en Suisse ou à Monaco par exemple).

 

  • Selon l'article 1649 quater A du CGI, les personnes physiques qui transfèrent vers l'étranger ou en provenance de l'étranger des sommes, titres ou valeurs sans l'intermédiaire d'un organisme financier (comme votre banque) doivent en faire la déclaration auprès de l'administration des douanes, y compris pour les transferts en provenance ou à destination de Monaco. Cette obligation déclarative est obligatoire pour tout transfert supérieur à 7 622 €. 

 

  • La sanction en cas de non respect de cette déclaration est lourde, puisque le fisc va considérer que les sommes non déclarées constituent un revenu imposable, auquel s'ajoute un prélèvement de 40 % (art 1759 CGI) et les intérêts de retard (au taux légal). Bref, à ce prix, il vaut mieux rester devant sa télévision et jouer au bridge !
     

 

  • Selon l'article 4B du CGI, les personnes physiques qui ouvrent un compte à l'étranger sont tenues de le déclarer au moment de leur déclaration d'impôt sur le revenu.
     

 

  • En cas de non déclaration d'un compte ouvert à l'étranger, même sanction que plus haut.   

 

Les grandes places financières européennes :

 

Les ressortissants de l'espace européen peuvent librement souscrire des contrats d'assurance vie auprès d'organismes établis en Europe (contrats dits souscrits en libre prestation de service).  

 

Les assureurs Luxembourgeois, très présents sur ce marché, offrent des produits généralement considérés comme les meilleurs au monde, tant par le nombre de fonds disponibles, que par le très haut niveau de sécurité offert par la constitution de l'État du Luxembourg (où c'est l'État lui-même qui se porte garant des institutions financières). 

 

La fiscalité des contrats étant celle du pays de résidence des souscripteurs, il résulte qu'une personne domiciliée en France devra déclarer chaque année dans sa déclaration d'impôt sur le revenu les produits perçus dans le cadre de ses contrats. Elle pourra opter si elle le souhaite pour le régime du prélèvement libératoire.  

 

Par ailleurs, il pourra être intéressant d'aller dans des États comme l'Irlande ou le Liechtenstein qui proposent la mise en place de Trusts financiers. Les résidents français devront néanmoins être vigilants sur le fait que cette notion est totalement inconnue de l'administration fiscale, qui a les plus grandes difficultés à lui trouver une qualification.

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