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Cas pratiques

Placement en tontine

 

Introduction

 

Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :

  • aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
  • aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système d'épargne qui a fait ses preuves dans le temps
  • aux personnes qui veulent trouver une alternative à la volatilité incontrôlable des titres boursiers.
  • aux personnes qui désirent faire un placement financier qui échappe à l'ISF.  

 

Petite histoire de la tontine

 

Depuis deux mille ans, à Douala au Cameroun comme dans le quartier chinois de Paris, on pratique une Tontine coutumière et informelle, qui consiste à mettre en commun des fonds visant à faire face à certaines dépenses jugées importantes (mariage, achat d’une maison, rites funéraires…) 

 

En Europe et en France, cette pratique de "petite collecte entre amis" existe formellement depuis 1653 ; elle a été initiée par un banquier italien (Lorenzo Tonti) qui agissait pour le compte de Mazarin, l'intérêt de l'État et celui de la royauté alors à court de fonds.

 

Un peu plus tard, en 1844, le général Riffault, convaincu de la pertinence de ce système d'épargne, crée les "Associations mutuelles Le Conservateur". Leur mission : tontiner ! 

 

Bien lui en a pris, car la mutuelle est aujourd'hui complétée par les produits proposés par certaines compagnies d'assurance, pour des produits financiers à court ou moyen terme. Certaines compagnies d'assurance tontine sont désormais en mesure de vous proposer des contrats totalement sécurisés sur 20 ans, comportant même une contre-assurance qui double votre capital en cas de décès.

 

Quand on parle de Tontine en France, l’épargnant non averti doit savoir que l'on parle presque exclusivement de celle du groupe Le Conservateur, qui représente environ 75 % du marché. La Mondiale et Axa se disputant le reste du gâteau… 

 

Qu'est-ce que la Tontine ?

 

La Tontine une formule d’épargne voisine de l’assurance vie, qui peut compléter utilement la gamme des placements financiers des personnes qui ne veulent pas tout miser en bourse.  

 

La Tontine est le seul système d'épargne dont on trouve la définition dans n'importe quel dictionnaire : "Une association collective d’épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période librement déterminée." A la clé, plus de force et moins de risques pour les participants.

 

La Tontine, ou "clause d'accroissement", intervient quand plusieurs personnes achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun. Insérée dans le contrat, elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres co-acquéreurs. 

 

Sur le plan juridique, la situation est plus subtile. Les co-acquéreurs ne sont pas véritablement copropriétaires du bien. En fait, chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu'il soit le seul survivant. En d'autres termes, le survivant est supposé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l'acquisition et ses co-acquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n'avoir jamais possédé réellement ce bien. 

 

Le pacte tontinier est assimilé donc à un contrat aléatoire (lié aux chances de survie) conclu à titre onéreux. Attention : pour conserver le caractère aléatoire, les chances de survie doivent être équivalentes. La validité de la clause peut être remise en cause si l'espérance de vie d'un des co-acquéreurs est très limitée ou s'il a financé en fait la totalité de l'acquisition. On évitera donc les Tontines entre parents et enfants mineurs étant donné la grande différence d'âge. 

 

Le régime fiscal et successoral de la Tontine

 

Les Tontines en cas de vie sont des placements de même nature que des bons ou contrat de capitalisation mentionnés à l’article 125 – OA du CGI. Les revenus issus de la Tontine bénéficient donc de la fiscalité privilégiée de l’assurance vie. L’option pour le prélèvement libératoire au taux de 7,5 % permettra ainsi à l’épargnant d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu. 

 

L'exonération est totale dans le cadre du PEP, puisque la Tontine est éligible au PEP (10 ans minimum). Mais le PEP vient d'être supprimé par le gouvernement pour laisser place au PERP !  

 

Un autre avantage de ce type de placement réside dans le fait que les sommes investies dans la Tontine n’ont pas à figurer dans la liste des actifs assujettis à l’ISF, dans la mesure où ces sommes ne peuvent faire l’objet d’aucun rachat en cours de contrat. Ne pas oublier que les sommes investies sur une Tontine échappent à l'ISF pour les versements effectués avant 70 ans, mais pas après. 

 

La Tontine demeure cependant soumise aux droits sur les successions. Malgré le fait que les biens placés dans la Tontine ne fassent pas partie de l’actif successoral du défunt, l’administration fiscale a décidé depuis 1980 que chaque survivant devra payer des droits sur la part recueillie – droits calculés selon le degré de parenté et la valeur de la part. Et ces droits sont perçus à chaque décès. 

 

Notons enfin que le pacte tontinier étant assimilé à un contrat aléatoire conclu à titre onéreux, le capital financier contenu dans la Tontine est censé n’avoir jamais fait partie du patrimoine du défunt. Ne faisant pas partie de sa succession, le bien échappe ainsi aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités. Il permet donc de transmettre un bien au-delà de la quotité disponible, de la même manière, par exemple, qu'un bien vendu en viager. Dans les faits, on constate ainsi que la Tontine est un moyen efficace d'assurer l'avenir du conjoint survivant. Surtout en cas de concubinage puisque les couples mariés disposent d'autres moyens par le biais des régimes matrimoniaux. 

 

Le fonctionnement juridique de la Tontine...

 

Bien qu’il s’agisse d’une formule ancienne, il convient d’évoquer ici les associations à formes tontinières régies par les articles R 322-139 à R 322-159 du Code des Assurances. 

 

La constitution d’une Tontine consiste en la création d’une association par un ensemble d’épargnants (leur nombre est de 200 au minimum ; il peut augmenter en cours de vie de l’association, par l’arrivée de nouveaux membres). Chacun des membres (adhérents) s’engage à verser une cotisation (prime unique ou prime périodique) moyennant des frais d’entrée. Il existe deux formes d’associations :

 

  • L’association en cas de vie : les fonds provenant de la capitalisation des cotisations sont répartis (sous déduction des frais de gestion) entre les survivants des associations. L’épargne reste bloquée durant la durée prévue (de 10 à 25 ans). Durant cette période, l’épargnant ne peut récupérer son épargne (il peut éventuellement cesser ses versements, mais court le risque de perdre la totalité des fonds investis si cette interruption intervient dans les deux premières années de son entrée dans le groupement). En cas de décès de l’épargnant au cours de cette période, l’épargne n’est pas transmissible à ses enfants, sauf recours à une contre-assurance dont le coût s’ajoute aux frais.
     

 

  • L’association en cas de décès : les fonds provenant de la capitalisation des cotisations sont répartis entre les ayant droit des décédés des associations en cas de décès, en tenant compte de l’âge des adhérents et de leurs versements.
    Au terme de l’association en cas de vie, les épargnants encore en vie se partagent l’actif disponible (y compris l’épargne des membres prédécédés) suivant des barèmes tenant compte de l’âge de l’épargnant et de la durée de son épargne. Le capital versé à l’échéance sera d’autant plus important que l’épargnant et âgé. Celui-ci ne peut toutefois avoir plus de 70 au terme de l’association.

 

Les associations en cas de décès sont liquidées à la fin de chaque année, l’intégration des avoirs de l’association étant alors répartie entre les ayants droit des membres décédés au cours de l’année. 

 

En ce sens, on remarquera que les Tontines en cas de vie sont des placements qui ressemblent beaucoup aux bons et aux contrats de capitalisation. 

 

…Et les aménagements apportés par les compagnies d’assurance

 

Les compagnies d’assurance ont aménagé la pratique tontinière de telle manière à transformer certaines contraintes juridiques en avantages pour les épargnants. 

 

Si le sociétaire décède avant l'échéance de la Tontine, une garantie est prévue par certaines compagnies qui prend automatiquement le relais par un mécanisme de contre-assurance, reversant leur quote-part aux héritiers. L'épargne est ainsi protégée, comme les autres sociétaires d'ailleurs, puisque les sommes investies restent intégralement dans la Tontine. Le principe et la rentabilité de la Tontine sont préservés. 

Dans le meilleur des cas, certaines compagnies proposent une contre-assurance décès qui double le capital épargné au moment du dénouement du contrat. Ainsi, non seulement les héritiers de l'épargnant ne voient pas disparaître le capital épargné au moment du décès de l'épargnant, mais en plus, la contre-assurance décès vous donne la garantie que ce capital doublera en cas de décès !

 

Autre particularité de ce système, et toujours dans l'esprit de préserver la communauté, les fonds sont bloqués pour la durée de l’adhésion. Celle-ci varie entre 10 et 20 ans. Par exemple, pour une adhésion à horizon 15 ans, on adhère à la 5e année d'une Tontine en cours. On s'y inscrit pour une durée minimum de dix ans. C'est cette permanence des fonds qui garantit la rentabilité de la Tontine, les placements pouvant être optimisés avec plus de liberté selon les opportunités de marché.

 

Le placement des fonds évolue sur toute la durée de vie de la Tontine, au gré d'un arbitrage dans le temps vers des valeurs de plus en plus monétaires. "Aujourd'hui, celles qui sont proches de la liquidation sont préservées du krach boursier, car elle sont très peu exposées en actions, voire plus du tout !" précise K. Karbache. Elles bénéficient également de l'érosion de l'inflation... ce qui explique que des contrats en tontine surperforment en moyenne de 3% l'inflation.

 

Il est impossible de récupérer les fonds avant l'échéance de la Tontine. A ceux qui souhaiteraient disposer d'argent immédiatement, les Compagnies d'Assurance proposent toujours des prêts à des taux avantageux, puisque nantis sur contrat tontinier. 

 

Le Conservateur a profilé trois types de Tontines pour répondre aux différentes attentes des épargnants. 

 

Dans les faits, les compagnies d’assurance ont aménagé les règles de fonctionnement de la Tontine afin que tout le monde puisse y trouver un intérêt lié à un objectif de vie. On trouve ainsi :

 

  • Une Tontine "junior", destinée aux jeunes parents soucieux de constituer un capital pour les études de leurs enfants par exemple.
     
  • Une Tontine "retraite", pour les 40-50 ans qui veulent percevoir, le moment venu, un capital complémentaire. Par exemple, une Tontine de 2000 euros par an sur une durée de 20 ans, souscrite à 45 ans, en 1982, a généré à échéance un capital de 100 800 euros !"
    Autre exemple, le cas de René : "J’ai 55 ans, je serais à la retraite à 65 ans. J’ai adhéré pour 10 ans à l’association tontinière 1992-2012 pour 10 ans."
  • Et enfin, une Tontine "senior", intergénérationnelle celle-là, qui permet aux grands-parents de transmettre un patrimoine à un ou plusieurs petits-enfants en décidant précisément de l'âge et de l’époque auxquels cette somme leur sera remise.  

 

Avec cette souplesse, vous pouvez souscrire à une Tontine de 20 ans pour la durée que vous souhaitez, entre 10 et 20 ans (la durée moyenne est de 17,5 ans), le montant que vous souhaitez (la plus petite cotisation est de 50 euros par mois !), que vous réglerez en une fois, ou au rythme que vous déciderez (annuel, mensuel…) mais qui sera définitif, vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires, et enfin, vous pouvez souscrire à autant de Tontines que vous le souhaitez.

 

Pour souscrire à un contrat d'assurance en Tontine, vous pouvez nous envoyer une fiche ou nous contacter par téléphone.

Vous pourrez alors bénéficier en exclusivité de notre offre négociée à 0% de frais d'entrée auprès de la plus grande Compagnie d'Assurance en Tontine de France !

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