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L'assurance vie

PEP assurance vie

 

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent produit des résultats financiers décevants, en grande partie à cause de son manque de souplesse.

 

Bien qu'elle ait supprimé la possibilité de souscrire de nouveaux PEP, la loi du 25 septembre 2003 a prévu la possibilité de transférer un PEP existant en conservant son antériorité fiscale.

 

Ce module d'information patrimoniale a pour but de vous montrer les avantages fiscaux et financiers du PEP Assurance Vie. Nous étudierons d'abord le fonctionnement du PEP classique (tel qu'il est pratiqué dans des organismes tels que la Poste ou les Banques) puis nous observerons les nouveaux avantages liés à la souscription d'un PEP Assurance Vie, notamment en terme de droits de succession et de rendement financier.

 

Ce module d'information ne s'adresse donc qu'aux seules personnes disposant déjà d'un PEP et souhaitant le transférer pour bénéficier de la formule avantageuse du PEP Assurance Vie.

 

Le fonctionnement du PEP classique

 

Jusqu'au 25 septembre 2003, il a été possible aux personnes physiques d'ouvrir un PEP. Bien que la loi ait supprimé la possibilité d'ouvrir de nouveaux PEP, elle ne remet pas en cause les PEP qui existent. Elle permet même aux personnes disposant déjà d'un PEP classique de le transférer vers un PEP Assurance Vie, sans perdre l'antériorité fiscale. Cette tolérance de la loi s'explique probablement par la souci du législateur de privilégier la diversité, la sécurité et la richesse des stratégies d'investissement au profit des épargnants français.

  • Le PEP classique permet aux épargnants de bénéficier des avantages suivants :
  1. La garantie juridique de votre capital (après 8 ans), quelque soit le support financier choisi !
  2. L'exonération totale d'impôts sur les intérêts (après 8 ans, et hors prélèvements sociaux)
  3. La possibilité d'opter pour une sortie en capital ou une sortie en rente viagère exonérée d'impôt (après 8 ans et hors prélèvements sociaux)
  • Par ailleurs, la garantie en capital et l'exonération fiscale peuvent être accordées en cas de sortie anticipée (avant les 8 ans) dans les cas suivants : 
  1. Décès du conjoint soumis à une imposition commune
  2. Expiration des droits aux assurances chômage prévues par le Code du Travail à la suite d'un licenciement du titulaire ou de son conjoint
  3. Cessation d'activité non salariée du titulaire ou de son conjoint à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
  4. Invalidité du titulaire ou de son conjoint correspondant au classement dans les 2ème et 3ème catégories prévu à l'article L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

 

Ces dispositions à caractère social viennent tempérer le cadre juridique du plan d'épargne populaire.

 

Les avantages du PEP assurance-vie

 

En transformant votre PEP classique en un PEP assurance vie, vous allez bénéficier de trois nouveaux avantages : 

  1. Maintien des avantages fiscaux du PEP : ancienneté du contrat, garantie sur le capital en cas de vie et en cas de décès, exonération d'impôt et possibilité de sortie en rente défiscalisée.
     
  2. Cadre fiscal de l'assurance vie : alors que le PEP classique est soumis dans son intégralité aux droits de succession, le PEP assurance vie bénéficie d'une exonération des droits de succession :
  • si l'assuré a moins de 70 ans au moment du versement de ses primes, l'exonération des droits de succession s'élève à 152.500 euros par bénéficiaire quel que soit le lien de parenté (taxation de 20 % au-delà)
  • si l'assuré a plus de 70 ans au moment du versement de ses primes, l'exonération des droits de succession s'élève à 30.500 euros sur les primes versées + la totalité des intérêts

 

Sur cette question, il est important de retenir que l'administration retient la date du transfert et non pas la date de l'ouverture du premier PEP pour l'application du régime fiscal à appliquer aux capitaux décès. Toutefois, il est possible de conserver la date d'antériorité dans le cadre du transfert du PEP sous réserve de prendre la précaution de demander à l'établissement financier qui a ouvert le PEP une certification d'ouverture de compte avec l'historique du PEP (et les intérêts perçus) qui indique qu'il n'y a pas eu de retrait, cette certification étant transmise à l'établissement final du transfert. 

 

  1. Performance et sécurité : vous dynamiser votre capital en accédant à un choix d'unités de compte beaucoup plus large, offrant les meilleurs potentiels de rendement à long terme. Vous pouvez également opter pour des profils de gestion (sécuritaire, équilibré, dynamique). Votre capital reste garanti (après 8 ans), quelque soit l'unité de compte choisie (SICAV, FCP...), ce qui représente un avantage majeur face à la fluctuation des marchés.

 

Le PEP Assurance Vie est un contrat d'épargne qui permet aux personnes de bénéficier du cadre fiscal privilégié de l'assurance vie tout en profitant de la hausse des marchés boursiers. Il constitue une alternative crédible, à la fois aux comptes sur livrets qui sont faiblement rémunérés, mais aussi et surtout aux produits structurés qui n'offrent pas un tel niveau de garantie.
 

Des performances financières attractives

 

Si l'on prend l'historique de performance de la SICAV UNI HOCHE, que l'on retrouve comme unité de compte dans de nombreux contrats d'assurance vie PEP, on s'aperçoit que cette dernière à réalisé une performance moyenne annuelle de 8 % entre les années 1992 et les années 2012. Bien que cette performance passée ne préjuge pas des performances futures d'une telle SICAV, cela donne un ordre d'idée de la puissance financière du PEP assurance-vie.

 

Comment transférer votre PEP

 

Un PEP classique (bancaire ou postal) qui vous semble insatisfaisant peut être transformé en PEP assurance vie. Cela s'appelle un transfert. Une telle possibilité de changer l'affectation de l'épargne concerne des millions de personnes. 

 

Pour transférer votre PEP classique vers un PEP assurance vie, les démarches sont très simples. Il vous suffit : 

  • D'ouvrir un nouveau PEP auprès d'un établissement financier ou d'assurance en lui demandant le transfert de celui d'origine.
  • Le transfert se fera entre les deux sociétés et vous ne devrez vous occuper d'aucune démarche.
  • Le transfert doit porter sur la totalité des sommes inscrites en compte, déduction faites des pénalités contractuelles que pourraient entraîner la clôture du premier PEP.

 

Dans tous les cas, un conseiller de gestion de patrimoine pourra vous assister dans cette démarche (remplir les formulaires de transfert, choisir une compagnie d'assurance, négocier les pénalités de clôture auprès de votre banque).

Je souhaite une étude personnalisée pour déterminer le gain financier et fiscal qui résultera de cette solution patrimoniale.

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