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L'assurance vie

PEA de capitalisation

 

Introduction

 

Cette information financière a pour but de vous montrer les avantages comparatifs du PEA bancaire et du PEA de capitalisation (appelé encore PEA d'assurance) afin de vous permettre de faire le meilleur choix.

 

Cette information financière a pour but de réveiller l'épargnant qui dort en vous. Cette information s'adresse :

  • aux personnes qui veulent disposer de leur épargne sans avoir à casser leur PEA
  • aux personnes qui veulent bénéficier d'une épargne plus rentable, en accédant aux meilleures unités de compte
  • aux personnes qui veulent avoir des avantages fiscaux sur le plan de l'impôt sur le revenu et sur le plan de l'ISF

 

Vous apprendrez ainsi comment cumuler les avantages d'un PEA avec ceux d'un contrat de capitalisation.

 

Le plan d'épargne en action bancaire

 

Introduit par les dispositions des articles 1 à 12 de la loi du 16 juillet 1992 relative à la fiscalité de l'épargne, le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est destiné à favoriser l'épargne investie dans les entreprises. Cependant, il est question ici d'octroyer un avantage fiscal aux seuls investisseurs qui choisiront de maintenir leur épargne dans des placements en actions pendant une certaine durée grâce au PEA. Ce sont d'ailleurs ces conditions de délais et de détentions qui rendent le PEA assez contraignant, tant dans son fonctionnement que dans ses conditions de retraits.

 

En ce qui concerne l'ouverture du PEA, elle peut être réalisée auprès de n'importe quel établissement de crédit. Les sommes que l'on peut placer sur un PEA ne peuvent être supérieures à 120.000 euros. Chaque personne n'a droit qu'à 1 PEA (un couple marié a donc droit à 2 PEA). La loi ne permet pas aux personnes d'ouvrir un PEA au nom des enfants qui sont à leur charge. Le PEA ne peut avoir qu'un seul titulaire.

 

En ce qui concerne le fonctionnement du PEA, les sommes déposées doivent pour l'essentiel être investies dans :

  • des actions ou certificats d'investissement de sociétés françaises par actions inscrites ou non à la cote officielle
  • des parts de SARL soumises à l'impôt sur les sociétés
  • des droits ou bons de souscriptions attachés aux actions des sociétés cotées ou non cotées.

 

En ce qui concerne la clôture du PEA, le principe est simple : tout retrait effectué avant l'expiration de la huitième année suivant l'ouverture du plan entraîne la clôture de celui-ci. Si tel est le cas, le titulaire cesse de bénéficier des avantages du PEA pour tous les produits et opérations réalisés postérieurement à ce retrait. Au-delà des huit ans, les retraits partiels de titres ou de liquidités tout comme les rachats partiels de contrats de capitalisation ne provoquent pas la clôture du plan. Leur seul effet est d'interdire tout versement nouveau sur le plan.

 

Régime fiscal du PEA bancaire : il est caractérisé par deux avantages : 

  • l'exonération des produits et plus-values capitalisés, à la condition toutefois que le retrait ou la clôture du plan interviennent plus de cinq ans après son ouverture
  • la restitution des avoirs fiscaux et crédits d'impôt relatifs aux produits encaissés par le titulaire du plan. Un avantage qui tend à s'amenuiser avec la disparition programmée de l'avoir fiscal en France. 

 

Nous allons maintenant examiner les avantages supplémentaires des PEA de capitalisation.

 

Le plan d'épargne en action de capitalisation

 

Cette technique contractuelle proposée par les compagnies d'assurance reprend les grands principes de fonctionnement du PEA, en y apportant quelques améliorations importantes : 

  • Même si les règles fiscales concernant la clôture des PEA restent les mêmes, les compagnies d'assurance ont aménagé cette contrainte en permettant aux personnes titulaires d'un PEA de capitalisation de disposer d'une avance. Ainsi, lorsqu'une personne a besoin de liquidités, la compagnie d'assurance lui consent une avance de fonds, ce qui permet à la personne de disposer de son épargne sans avoir à casser l'enveloppe fiscale du PEA, et donc sans avoir à acquitter un éventuel impôt sur les plus values.
     
  • L'épargnant accède à une gamme de fonds beaucoup plus diversifiés, qui loin de se limiter aux actions, s'étend à toutes les unités de compte (SICAV et FCP) qui respectent le quota minimum de détention des actions. Il lui est possible d'acquérir des millièmes de parts afin de rémunérer ses liquidités. L'épargnant peut ainsi mettre en place une gestion déléguée, et procéder à une véritable allocation d'actifs, ce qui aura pour premier effet de répartir son risque sur un marché action qui est par nature très dynamique voire agressif.
     
  • Un autre avantage important se situe au niveau de l'ISF, car dans un contrat de capitalisation, le contribuable ne devra déclarer chaque année que la valeur nominale de son contrat (alors que dans un PEA bancaire, il doit déclarer la valeur liquidative de son plan au 31/12 de l'année précédant l'année d'imposition). Cela signifie que le PEA de capitalisation aboutit à minorer l'assiette taxable des contribuables soumis à l'ISF.

 

Sur le plan du droit successoral, le traitement du PEA bancaire et du PEA de capitalisation reste le même : les plans sont automatiquement fermés à la date du décès de leur titulaires, et ils entrent dans la succession du défunt. Il est également possible d'effectuer des donations, en quittant l'enveloppe fiscale du PEA. 

 

Les autres points importants sont : La possibilité d'accéder au démembrement du contrat de capitalisation, en quittant l'enveloppe fiscale du PEA, et la possibilité d'apporter le contrat de capitalisation en garantie, notamment dans le cadre d'un crédit, et enfin la possibilité de demander la conversion du PEA en rente viagère, sans frais de transfert.    

 

Les performances financières des unités de compte

 

Pour vous convaincre de l'intérêt du PEA de capitalisation, mieux vaut comparer les performances des unités de compte avec les performances obtenues par les actions de votre PEA bancaire. Voici quelques exemples :

  • Tricolore rendement : Perf 99 : +37,10 % - Perf 2000 : +24,20 % - Perf 2001 : +9,82 %
  • San Paolo Action Comptant : Perf 97 : +19,11 % - Perf 98 : +26,97 % - Perf 99 : +39,45 % - Perf 2000 : +37,84 % - Perf 2001 : -20,95 %
  • St Honore France Ed Rotschild : Perf 97 : +30,70 % - Perf 98 : +18,07 % - Perf 99 : +63,70 % - Perf 2000 : +9,42 % - Perf 2001 : -11,40 %

 

Dans la mesure où tous ces fonds sont gérés par des gestionnaires de premier plan, vous réalisez de substantielles économies par rapport à la gestion de votre PEA en titres vifs par votre agence bancaire de quartier.

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