Merci de remplir le formulaire suivant, un conseiller prendra rapidement contact avec vous pour vous guider dans votre projet.

Accueil > Défiscalisation immobilière > Lois de défiscalisation > Loi Pinel

Loi Pinel

Loi Pinel


 

La loi Pinel est un nouveau dispositif de défiscalisation ouvert à tout investisseur qui souhaite acheter un bien en le finançant en partie par des loyers et en partie par de l'impôt. Cette nouvelle loi assouplit certains dispositifs de la loi Duflot et propose de nouvelles zones pour la défiscalisation.

 

Le nouveau dispositif de la loi Pinel

 

loi pinel

 

 

La loi Pinel succède à la loi Duflot. Elle offre aux investisseurs des réductions d’impôts conséquentes conditionnées à l’engagement de louer un logement neuf et à usage d’habitation principale. 

 

Une aubaine selon les professionnels qui attendaient cette nouvelle loi  : "On pourrait obtenir une baisse d’impôt allant jusqu’à 21% du montant de l’acquisition. Sachant qu’un investissement moyen sur des grosses agglomérations doit être autour de 250.000 euros, en loi Pinel, le particulier pourrait déduire jusqu’à 52.000 euros sur ses impôts sur le revenu pendant 12 ans. Cela représenterait un peu plus de 4000 euros en moins, tous les ans. Si la loi Scellier a marqué les esprits, il n’est pas interdit de croire que la loi Pinel, si elle reste conforme aux annonces, en fera autant."

 

Le plafond d’investissement retenu est de 300.000 € sur le prix du logement. Le particulier ne peut utiliser ce dispositif que pour deux logements par an.  

 

Les avantages fiscaux de la loi Pinel

 

En loi Pinel, les avantages fiscaux seraient proportionnels à la durée de mise en location du logement. Si aucun chiffre officiel n’a encore été fourni, on annonce des taux intéressant pour les futurs investisseurs : 

 

  • 21 % pour les investisseurs de 2014 qui s’engagent à louer l'appartement sur 12 ans.
  • 18 % pour les investisseurs de 2014 qui s’engagent à louer l'appartement sur 9 ans.
  • 12 % pour les investisseurs de 2014 qui s’engagent à louer l'appartement sur 6 ans.

 

Il est toujours possible, pour l’investisseur de cumuler les avantages fiscaux : "La limite de plafonnement des niches fiscales est de 10.000 euros. Tant que l’investisseur n’excède pas cette somme, il peut cumuler son investissement en Pinel avec d’autres investissements locatifs (Duflot, Scellier…)", rappelle un conseiller de notre réseau.

 

Le type de logement et de locataire défini par la loi Pinel

 

Le dispositif Pinel permet de mettre en location des logements neufs, répondant aux normes énergétiques RT2012. Le bien immobilier, une fois mis en location, ne doit pas dépasser un certain loyer : "l’ensemble du territoire est plafonné en plusieurs zones en fonction du prix du m². Mais il y a un véritable effort de fait avec le Pinel. La loi Duflot était bien plus sévère. On voulait tendre vers un loyer de 20% inférieur au loyer du marché dans des villes comme Lyon ou Bordeaux, ce qui avait pour conséquence de faire fuir les investisseurs", explique Gérald Branche.

 

Plafonds de ressources des
locataires en Euros

Zone A bis  Zone A  Zone B1  Zone B2 
Personne seule  36.502  36.502  29.751  26.776
Couple  54.554  54.554  39.731  35.757
Personne seule ou couple + 1 
enfant à charge 
 71.515  65.579  47.780  43.002
Personne seule ou couple + 2 
enfants à charge 
 85.384  78.550  57.681  51.913
Personne seule ou couple + 3
enfants à charge 
 101.589  92.989  67.854  61.069
Personne seule ou couple + 4 
enfant à charge 
 114.315  104.642  76.472  68.824
Personne seule ou couple + 5
enfants à charge 
 +12.736  +11.659  + 8.531  + 7.677

 

Ces plafonds seraient révisés tous les 1er janvier.

 

À chaque zone correspond un territoire. Selon les informations du ministère du Logement, le nouveau zonage en vigueur se décline ainsi : 

 

  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise.
  • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne.
  • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.
  • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1.
  • Zone C : reste du territoire.

 

La loi Pinel permettrait également aux propriétaires des louer entre ascendant et descendant. Une mesure dont l’impact est davantage psychologique qu’autre chose : "Dans les fait, on constate bien que les locations entre ascendant et descendant sont rares. Les investisseurs étaient choqués de ne pas pouvoir louer à qui ils le souhaitaient."

 

Principales différences entre la loi Duflot et la loi Pinel

 

  Loi Duflot  Nouvelle loi Pinel
Durée d’engagement 
9 ans
6, 9 ou 12 ans 
Réduction d’impôt 
18%
12% -> 6 ans
18% -> 9 ans
21% -> 12 ans 

Villes éligibles
 Limitées  600 agglomérations environs

Loyer
Plafond inférieur de 20%
des loyers du marché
 Plafonds revus à la hausse
Location  Impossible à toute personne
du même foyer fiscal
 Location possible à vos enfants ou parents

 

Pour en savoir plus sur la loi Pinel et les autres dispositfs de défiscalisation

 

Si vous souhaitez vous aussi bénéficier d'un dispositif de défiscalisation adapté à votre situation patrimonale, nos conseillers vous donneront gratuitement toutes les informations dont vous aurez besoin pour prendre une bonne décision.

 

Nous pourrons sur demande réaliser des simulations pour vous permettre de savoir combien d'impôt vous gagnerez sur une opération particulière et vous présenter des programmes adaptés à vos exigences en terme qualitatif et géographique.

 

 


Je souhaite une étude financière confidentielle et gratuite afin de déterminer quel montant d'impôt je peux économiser.

Cliquez ici pour une étude gratuite