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La gestion des actifs incorporels


Actuellement, il existe trois formes différentes de sociétés qui permettent de gérer de façon externalisée les actifs (immobilisations) des entreprises :

  • La société civile immobilière pour les actifs immobiliers
  • La société civile de moyens pour les machines et les biens mobiliers
  • La société civile de portefeuille pour les SICAV et les OPCVM


Toutefois, rien n'a été prévu dans les sociétés civiles pour la gestion des actifs incorporels. Cela est d'autant plus étonnant que ces actifs incorporels constituent une valeur de plus en plus importante dans l'économie moderne, qui comme chacun le sait est en voie de dématérialisation.

Le but de cette fiche d'information est de vous présenter une nouvelle méthode de gestion des actifs incorporels qui est basée sur une forme juridique et fiscale de société adaptée à cette activité.

 

Qu'est-ce qu'un actif incorporel ?


Un actif incorporel (ou actif de la connaissance) est une richesse immatérielle qui est au service de l'activité de production et de commercialisation de l'entreprise. Les normes IFRS et les textes fiscaux admettent plusieurs sortes d'actifs incorporels qui sont définis de la manière suivante :

  • Les marques
  • Les brevets
  • Les licences
  • Les sites internet
  • Les contrats de licence et de franchise
  • Les systèmes d'information ou de formation
  • Le capital intellectuel du personnel de l'entreprise
  • Le capital relationnel de l'entreprise ou son réseau
  • Le capital structurel de l'entreprise qui renvoie à son fonctionnement


Le propre de ces actifs incorporels est qu'ils peuvent être source de revenus substantiels, et qu'ils constituent aujourd'hui jusqu'à 70% de la valeur vénale des sociétés du CAC 40 !

Or rien n'a jamais été proposé pour optimiser la gestion de ces actifs dans des sociétés externalisées et dédiées à ce type de mission.

Et pour cause puisque la loi interdit de détenir des actifs incorporels dans une société civile à l'IR dont l'objet serait de mettre ces actifs au service d'une société d'exploitation à l'IS. En effet, la nature civile de la société civile est incompatible avec une exploitation commerciale de ses actifs.

Pour résoudre cette difficulté, nous proposons aux entreprises qui souhaitent externaliser et optimiser la gestion de leurs actifs incorporels une solution basée sur une autre forme de société : La société en participation.

 

Le recours à la société professionnelle de gestion


Au travers d'une société professionnelle de gestion (SPG)  que nous créons pour vous et dont nous prenons la gérance, il devient possible pour toute entreprise de mettre en place une gestion dynamique de ses actifs incorporels. Concrètement, cela se traduit par :

  • La mise en place d'un contrat de licence d'exploitation entre la société en participation et la société d'exploitation qui utilise les actifs incorporels,
  • Et pour le chef d'entreprise, ce contrat d'exploitation peut donner lieu à un revenu locatif qui sera distribué en exonération de charges sociales au travers de la société en participation.


Dans la mesure où les actifs incorporels font l'objet d'une gestion financière au sein d'une structure dédiée et optimisée socialement, la valeur vénale de toute l'entreprise augmente, ce qui aura pour effet de majorer son prix de vente vis à vis d'un éventuel repreneur.

Par ailleurs, et puisque la société professionnelle de gestion (SPG)  n'a pas de capital social, chaque chef d'entreprise peut mettre à sa disposition des actifs incorporels, sans qu'il y ait transfert de propriété. Cela permet donc au chef d'entreprise de gérer financièrement ses incorporels tout en restant propriétaire.
 
Notre société est sans aucun doute la seule à pouvoir vous proposer son expertise dans la gestion financière, sociale et fiscale de vos actifs incorporels. Alors n'attendez plus pour nous contacter et mettre en œuvre cette solution qui constitue l'une des plus novatrices du moment


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