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Garantie financière


Il existe plusieurs formes de garanties financières qu'il convient de distinguer, pour apprendre à les utiliser par rapport à l'objectif de financement que vous recherchez.

 

La caution mutuelle pour les acquisitions immobilières



Lors d'un prêt immobilier, l'établissement prêteur exige des garanties solides de la part de l'emprunteur. Le plus souvent, il s'agit d'une hypothèque sur le bien financé. Mais ce n'est pas la seule solution. Dans bien des cas (par exemple lorsqu'on réalise un achat de bien immobilier à l'étranger), toute prise d'hypothèque s'avèrera impossible pour une banque nationale


Il existe une autre forme de garantie peut être apportée par une banque, une compagnie d'assurance, ou un organisme financier spécialisé, c'est ce que l'on appelle une caution mutuelle.


Dans les faits, la caution mutuelle ne concerne que les acquisitions immobilières, et il sera difficile de demander une caution mutuelle pour tout autre type de financement.


Concrètement, chaque souscripteur contribue à un fonds commun géré par une société de cautionnement à hauteur du montant du prêt qu'il souscrit. Ce coût varie entre 1 et 3 % du montant du prêt. En échange, ces sociétés garantissent les mensualités du crédit. Attention, il existe parfois une franchise de deux ou trois mensualités dont il faut tenir compte dans vos charges.


Chaque société de cautionnement mutuel est associée avec une ou plusieurs banques : Bred Habitat avec les Banques populaires, CMH avec le Crédit mutuel, Crédit Logement avec BNP Paribas, Société générale, LCL, Crédit agricole, CCF, et la Banque postale, SACCEF avec les Caisses d'épargne et le Crédit immobilier de France, ou Camca avec le Crédit agricole.

 

Avec ce dispositif, l'avantage est que si la caution n'a pas été sollicitée, les cotisations peuvent être remboursées à l'emprunteur. Il s'agit tout de même d'un élément à vérifier auprès de la banque en question. Par ailleurs, cette caution bancaire est moins onéreuse qu'une hypothèque, par exemple, pour garantir un crédit immobilier car elle ne nécessite pas de passage devant le notaire. Et contrairement à une hypothèque, vous n'avez pas à payer de frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt. Autre avantage : cette caution bancaire peut être attribuée très rapidement puisque l'on estime que les banques l'accordent en général sous 48 heures.

 

Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que si cette caution se trouve dans la situation où elle doit payer car vous n'avez pas réglé vos mensualités, elle a la possibilité de se retourner contre vous pour récupérer ces sommes. Et si vous n'effectuez pas ce remboursement, elle peut aller jusqu'à saisir des biens de votre patrimoine, en exerçant une action de recouvrement en justice.

 


La garantie bancaire pour les risques liés à une activité professionnelle

 

 

Bien souvent, les entreprises puisent dans leurs fonds propres et sont obligées d'immobiliser des montants très importants pour se constituer une garantie. Mais il existe aussi des solutions bancaires et assurantielles qui permettent de transférer le risque sur un tiers par le jeu d'un contrat.

 

Quelle que soit l'activité de l'entreprise, il est désormais possible d'obtenir une garantie bancaire dans de nombreuses situations :

  • Garantie financière de couverture de crédit: elle garantit le remboursement d'un prêt que vous souscrivez auprès d'une autre banque.
  • Garantie financière locative en faveur du propriétaire dont vous louez un immeuble.
  • Garantie financière de restitution d’acompte en faveur de votre client.
  • Garantie financière de libération de retenue de garantie en faveur d'un client.
  • Garantie financière de bonne exécution: elle assure à votre client que les travaux qu'il vous commande seront effectués conformément au contrat conclu avec vous.
  • Garantie financière d’achèvement: garantit à l'acquéreur d'un immeuble ou appartement en construction l'achèvement de sa construction en cas de défaut du promoteur.
  • Garantie financière de douanes assurant la bonne fin de vos obligations en matière de douanes et accises.


Sur ces différentes formes de garanties, nos courtiers sont à votre disposition pour vous conseiller et vous apporter les meilleures solutions par rapport à vos projets.

 

La lettre de crédit stand-by pour les opérations internationales

 

 

La lettre de crédit stand-by est une forme de garantie bancaire internationale documentaire, payable à la première demande, qui vise à sécuriser l'exécution d'un contrat, d'une obligation, ou d'un flux d'opérations commerciales.

 

La banque émettrice de la lettre de crédit stand-by s'engage sur instruction de son client, le donneur d'ordre, à payer un certain montant à un bénéficiaire, durant une période de validité et sur présentation des documents conformes mentionnés dans la lettre de crédit stand-by.

 

En général, le nombre de ces documents est restreint (traite, demande de paiement, déclaration signée du bénéficiaire attestant de la défaillance et tout autre document requis).

 

Lorsque le bénéficiaire est avisé directement par la banque émettrice, on parle de stand-by directe.

 

La stand-by est dite indirecte lorsque le bénéficiaire exige de sa banque auprès de laquelle il mettra donc en œuvre la lettre de crédit stand-by. Selon les cas, la banque devient alors soit banque notificatrice, en avisant simplement le bénéficiaire, ou banque confirmant, en s'engageant à payer le bénéficiaire. La confirmation permet au bénéficiaire d'éliminer le risque pays (non transfert des  fonds) et le risque de défaillance de la banque émettrice.


La lettre de crédit stand-by pourra s'avérer incontournable pour sécuriser l'exécution d'un contrat ou d'une obligation avec certains pays qui ne pratiquent pas ou peu des garanties classiques.


Avec ses partenaires bancaires, le site conseil-patrimonial.com met à votre disposition toute son expertise dans l'obtention d'une garantie financière adaptée à votre activité économique.


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