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L'assurance vie

Gagner sans risques

 

Introduction

 

La bourse a fait preuve d'une volatilité considérable ces dernières années. Cette information patrimoniale a pour but de vous informer sur le seul fond financier qui présente de par la loi une sécurité absolue. Cette information concerne :

  • les personnes qui souhaitent épargner en vue de leur retraite
  • les personnes qui effectuent une épargne qui sert d'adossement à un crédit in fine
  • les personnes qui ont trop perdu en bourse et qui veulent avoir une démarche prudente
  • les personnes qui souhaitent maîtriser la dimension technique de leur investissement

 

Ainsi, avec une telle catégorie de fonds, vos gains sont définitivement acquis et votre épargne ne peut pas baisser. La consultation présentera les contrats français qui permettent l'acquisition de ce type de fonds. Dans de telles conditions, il est important de disposer de cette information patrimoniale avant tout choix de fonds de placements financiers.

 

Les fonds en euros

 

Alors que les sociétés d'assurance distinguaient jusqu'à la fin des années 90, les contrats en euros (anciennement en francs) d'un côté, et les contrats en unités de compte de l'autre, aujourd'hui tous les contrats d'assurance vie sont des contrats multi-supports comportant un ou plusieurs fonds en euros et plusieurs actifs ou supports en unités de compte. L'avantage est indéniable : en cas de hausse boursière, l'assuré peut quitter les fonds sécuritaires en euros pour choisir des unités de compte plus dynamiques (de type action), alors qu'en période de marasme boursier, l'assuré peut liquider ses unités de compte en action afin de trouver refuge sur un fonds en euros.

 

Les fonds en euros sont capables de répondre à la recherche de sécurité de l'épargnant. En effet, ils sont dotés d'un avantage incontestable, appelé l'effet de cliquet. L'effet de cliquet fait obligation à l'assureur de maintenir à l'assuré les gains acquis sur son contrat. Peu importe que la bourse ait connu des performances négatives, le capital de l'assuré devra toujours être maintenu à sa dernière valeur acquise. Il s'agit là d'une obligation légale à laquelle aucun assureur ne peut échapper. Cela est d'autant plus vrai que le Code des Assurance oblige les compagnies d'assurance à rémunérer les contrats en euros selon un taux technique minimum. Dans les faits, cela veut donc dire que non seulement un contrat en euros ne peut faire de performance négative, mais qu'il doit, en principe, toujours réaliser une performance positive. Le seul événement qui pourrait l'empêcher serait la faillite de la compagnie d'assurance. Au Luxembourg, la loi étend encore la protection des épargnants en prévoyant que si la compagnie d'assurance fait faillite, c'est l'État qui se portera garant pour le remboursement du capital des assurés. On voit ainsi combien la sécurité financière peut être forte en ce domaine. En France, la compagnie d'assurance est une personne morale agréée par le Ministère de l'Économie et des Finances pour exercer son activité, et placée sous son contrôle permanent, sa solvabilité est un élément majeur. Pour choisir une bonne compagnie d'assurance, il ne faudra jamais manquer de se pencher sur son antériorité sur le marché et de vérifier l'importance de ses actifs financiers.

 

Alors que dans le cas des unités de compte (actions, warrants, options, FCP, SICAV), le risque boursier est supporté par l'assuré, dans le cas des fonds en euros, le risque boursier est supporté par la compagnie d'assurance. Cela est d'autant plus vrai que l'épargne des contrats en euros est placée par l'assureur dans son actif général (fonds stratégique), actif composé en règle générale de 80% d'obligations, de 10% d'actions et de 10 % d'immobilier. C'est donc sur ses fonds propres que la compagnie d'assurance garantit le rendement des contrats en euros.

 

Une telle spécificité technique explique le mode de calcul des intérêts versés dans les fonds en euros.

 

Les revenus des contrats en euros

 

Le calcul des revenus des contrats en euros revêt plusieurs formes :

  • Le taux d'intérêt technique : il peut s'agir soit du taux d'intérêt technique sur une durée de 8 ans (dont le montant est égal à 75 % du Taux Moyen des Emprunts d'État - TME), soit de ce que l'on appelle le taux d'intérêt technique réglementaire au-delà des 8 ans (qui est égal à la plus petite des deux valeurs entre 3,50 % et 60 % du Taux Moyen des Emprunts d'État - TME). Dans les deux cas, il s'agit du taux que l'assureur s'engage à servir.
     
  •  La participation aux bénéfices : les bénéfices distribués aux associés proviennent de trois sources. Tout d'abord les bénéfices financiers, qui dépendent de l'évolution des marchés ; ensuite les bénéfices techniques qui dépend du nombre de décès survenus dans la composition du portefeuille géré par la compagnie d'assurance ; enfin les bénéfices de gestion qui s'entendent des frais prélevés par la compagnie sur les contrats qu'elle gère.

 

Ces intérêts techniques et ces bénéfices sont distribués chaque année aux épargnants, sachant que la compagnie d'assurance a l'obligation de communiquer les taux de redistribution nets de frais de gestion et de prélèvements sociaux. Sur ce dernier point, il faut noter que les contrats en euros font l'objet d'un prélèvement social annuel, sur les revenus distribués, contrairement aux unités de compte qui ne font l'objet d'un prélèvement social qu'au moment du dénouement du contrat. Une légère différence qui profite aux contrats en unités de compte pouvant ainsi bénéficier d'une capitalisation plus importante. Notons au passage que le taux de prélèvement social CSG - CRDS passe à 12,30 % dès l'année 2011, ce qui est assez lourd.

 

Quelles sont les performances historiques des contrats en euros ? Nous citerons pour exemple les performances de l'un des meilleurs contrats du moment en France, celui de la Fédération Continentale

 

Taux de rendement net (hors prélèvements sociaux) du capital investi, y compris le minimum garanti : 

 

1990 : 9,72 %
1991 : 9,51 %
1992 : 9,42 %
1993 : 9,15 %
1994 : 8,16 %
1995 : 7,62 %
1996 : 6,99 %
1997 : 6,54 %
1998 : 6,27 %
1999 : 6,09 %
2000 : 6,00 %
2001 : 5,91 %
2002 : 5,41 %
2003 : 5,01 %
2004 : 4,74%
2005 : 4,40%
2006 : 4,27%
2007 : 4,22%
2008 : 4,00%
2009 : 3,00%
2010 : 3,14%

 

Ces performances doivent bien sûr être mises en rapport avec l'inflation ainsi que l'évolution des taux d'intérêt (qui ont considérablement baissé ces dernières années) et avec l'évolution des Obligations d'État (qui ont suivi le même mouvement). Au final, il est intéressant de noter la grande stabilité des performances des fonds en euros, surtout pendant les périodes de crise boursière : pendant les années 2000 - 2001 - 2002, les fonds en euros gagnaient quasiment 18 %, alors que dans un même temps, toute la bourse perdait 50 % de sa valeur. Un exemple à méditer en ces périodes d'incertitudes...

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