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Qui peut bénéficier de cette offre de service ?




Le caractère exceptionnel de notre offre de service se vérifie par l'universalité de son champ d'application.

 

Aujourd'hui, toutes les professions, qu'elles soient civiles, libérales, commerciales, industrielles, agricoles ou artisanales, peuvent opter pour la location financière de l'actif incorporel qu'elles utilisent pour le développement de leurs activités.

 

Nous pouvons établir une typologie des actifs incorporels que l'on peut rencontrer profession par profession. D'une manière générale, les grandes classes d'actifs incorporels que nous rencontrons sont le fichier clientèle, la marque, les brevêts et modèles, et les noms de domaine.

 

Les noms de domaine, par exemple, sont très répandus de nos jours, car chaque site internet en possède un. Juridiquement, les noms de domaine peuvent s'analyser comme des fonds de commerce. Cela leur confère une capacité locative incontestable.

 

Les marques sont plus souvent données en location, mais uniquement quand il s'agit d'enseignes très prestigieuses. Pourquoi attendre de vous appeler Dior ou Chanel pour externaliser votre marque, et la louer à votre société d'exploitation ?

 

Pour vous aider à développer, valoriser, et monétiser l'ensemble de vos actifs immatériels, nous vous apportons notre expertise basée sur les compétences d'avocats en droit des affaires et d'expert-comptables spécialisés dans ce type d'opération.

 


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