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L'emploi salarié

Emploi salarié

 

Introduction

 

Cette information patrimoniale a pour but de vous donner tous les moyens juridiques et toutes les informations statutaires pour que vous puissiez commencer à travailler avec un contrat de travail à durée indéterminée.

 

Cette information patrimoniale s'adresse :

  • aux personnes qui veulent découvrir une alternative au statut d'employé et au statut d'agent commercial
  • aux personnes qui veulent commencer à travailler sans disposer de fonds et sans attendre un poste
  • aux personnes qui sont en fin de droits et qui veulent recommencer doucement à travailler
  • aux personnes qui veulent recommencer à travailler tout en continuant à percevoir une partie de leur allocation ASSEDIC
  • aux personnes qui veulent combiner la liberté et l'initiative d'un indépendant avec la sécurité juridique et sociale d'un salarié
  • aux personnes qui veulent développer leur propre activité sans aucune contrainte d'ordre fiscal ou social
  • aux personnes qui ne travaillent pas dans une activité réglementée (avocat, notaire, architecte, huissier)

 

Cette information n'a pas pour but de vous aider à trouver un poste ou un emploi dans une entreprise, mais de vous permettre de développer votre propre emploi, afin de devenir une force de proposition vis à vis des entreprises.

 

Le portage salarial

 

Le portage salarial se fonde sur la loi du 19/01/2000 qui réglemente le contrat de travail intermittent à durée indéterminée (Art L. 212-4-10 à Art L.212-4-13 du code du travail). Le concept de portage salarial, à ne pas confondre avec les agence d'intérim, est une solution alternative aux statuts de travailleur indépendant et de travailleur salarié. Le portage salarial permet aux nombreuses personnes souhaitant développer un projet de se lancer sans prendre des risques inutiles, à la fois au niveau juridique, social, économique et fiscal.

 

En pratique, comment cela fonctionne ?

  • La personne contacte une société de portage salarial. Après un entretien préalable, elle remplit une fiche d'information, ce qui permet à la société d'établir un contrat de travail intermittent à durée indéterminée.
     
  • La personne démarche elle-même ses clients ou donneurs d'ordre. La société de portage ne recrute, ni ne place, ni ne confie de mission spécifique à son personnel. Elle n'est pas une agence d'intérim.
     
  • La personne fixe elle-même le prix de ses prestations, commissions ou honoraires. S'il s'agit par exemple de travaux, elle chiffre le coût et fait accepter le devis par son client.
     
  • La personne indique chaque mois à la société de portage la facturation à établir au client.
     
  • Une fois que le client a payé la société de portage, la somme nette est reversée à la personne sous la forme d'un salaire, avec fiche de paye. Le salaire est versé chaque début de mois sous forme de chèque, accompagné de la fiche de paye. Cette somme nette est amputée des charges sociales et de la commission de la société de portage (qui s'élève en moyenne à 10 %). Ainsi, dans la plupart des cas, la personne recevra un salaire net égal à 54 % du montant hors TVA encaissé par la société de portage. Elle bénéficiera en outre des primes de congés payés.

 

Ainsi, le portage salarial ne constitue pas la solution miracle à tous les problèmes de recherche d'emploi, mail il offre une réelle alternative aux candidats dans le choix de leur statut professionnel, tout en leur permettant de devenir de véritables prestataires de services par rapport à l'entreprise, et non pas seulement des demandeurs d'emploi.

 

Précisions importantes

 

Les personnes qui optent pour le portage salarial et qui sont indemnisées par les ASSEDIC, pourront continuer à percevoir ces indemnités dans les conditions définies par la réglementation en vigueur : le montant brut de leur bulletin de salaire doit être inférieur à 70 % de leur salaire de référence (SJR) et elles doivent avoir moins de 136 heures de travail dans le mois, et ce jusqu'à la fin des droits acquis. (maximum 18 mois, sachant que la personne doit continuer à remplir et à transmettre ses déclarations ASSEDIC). Cet avantage permettra à de nombreuses personnes d'avoir un revenu, en l'attente d'encaisser leurs premiers émoluments, et de cumuler éventuellement tant que le salaire versé par la société de portage sera inférieur à l'indemnité ASSEDIC. Par ailleurs, il est important de noter qu'en tant que salarié de la société de portage, et à chaque bulletin de paye, la personne reconstitue ses droit ASSEDIC.

 

Les personnes employées dans une société de portage bénéficient de tous les avantages sociaux des salariés : accidents de travail, maladie, retraite des salariés, congés payés, budget formation...

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