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Démembrement immobilier

Cession temporaire d'usufruit immobilier

 

Le démembrement immobilier est une formidable technique d'optimisation patrimoniale qui est ouverte à toutes les personnes physiques et morales, à tous les particuliers, ainsi qu'à tous les types de professions, commerciales et industrielles, artisanales et libérales. 

 

Dans sa recherche permanente de nouvelles recettes fiscales, l'Etat a cherché à restreindre l'intérêt de ce dispositif. Il en résulte la réforme de décembre 2012 visant à allourdir la fiscalité des plus values de cession temporaire d'usufruit. Toutefois, certaines opérations en démembrement sont encore possibles : 


 

- Vendre un bien en pleine propriété et racheter la nue propriété afin de constituer un usufruit temporaire réservé
 

- Acheter un bien en pleine propriété puis vendre la nue propriété en conservant l'usufruit temporaire dans une structure juridique à l'IS
 

- Acheter la nue propriété d'un bien en conservant l'usufruit temporaire dans une structure juridique à l'IS
 

- Vendre uniquement l'usufruit d'un bien à une personne physique distincte (car dans ce cas il ne s'agit plus d'un usufruit à terme fixe)


- Céder un immeuble en pleine propriété à une SCI dont les parts ont été préalablement démembrées


 

Le doyen Aulagnier, dans un récent article qui fait déjà référence en la matière, a confirmé que ces opérations ne sont pas concernées par le dispositif de décembre 2012 portant réforme de la plus value des cessions temporaires d'usufruit. C'est une très bonne nouvelle pour tous les praticiens de la gestion de patrimoine et pour tous leurs clients ! Les opérations affranchies concernent autant les biens immobiliers que les parts de SCI ou de SCPI.


Sur cette base, nous pouvons vous proposer une grande quantité de montages qui vous permettront de structurer financièrement et fiscalement vos opérations.


Que cela soit en matière d'acquisition, de conservation, ou de transmission de biens immobiliers, l'utilisation du démembrement pourra dans certains cas vous faire gagner plusieurs centaines de milliers d'euros, en comparaison avec un mode de détention classique en pleine propriété. Voilà pourquoi il convient que vous soyez particulièrement bien conseillé en matière de montage financier et fiscal d'opérations immobilières. 

 



Comprendre l'opération

La cession d'usufruit temporaire

Les avantages financiers et fiscaux

Déroulement d'une opération

Interrogations les plus fréquentes



Votre opération

Utiliser le démembrement dans une opération patrimoniale

Investir financièrement dans de l'usufruit immobilier

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