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La prévoyance

Contrat homme clef

 

Introduction

 

Cette information patrimoniale a pour but d'assurer la pérennité de votre entreprise au cas où vous seriez amené à disparaître

 

Cette information s'adresse :

  • aux personnes qui jouent un rôle économique majeur et qui sont les leaders de leur entreprise
  • aux personnes qui veulent voir leur entreprise continuer à se développer après eux

 

Il s'agit en somme de disposer d'un instrument de prévoyance pour votre outil professionnel.

 

Protéger le personnage clef de votre entreprise

 

Une seule personne disparaît... et toute l'entreprise s'arrête. Ce scénario catastrophe s'est produit de nombreuses fois au cours des dernières années. Ainsi, dans une grande ville de France, le principal animateur d'un gros cabinet de syndic a eu une crise cardiaque qui l'a rendu invalide pendant des mois. La continuité des services aux immeubles que le cabinet avait en gestion a été interrompue, provoquant la mort de l'entreprise, et le licenciement de ses salariés.

 

Ce scénario catastrophe ne relève pourtant pas de la fatalité, car une assurance ad hoc permet de l'éviter. Il existe en effet un type de contrat dont disposent toutes les compagnies d'assurance et de banque-assurance, qui permet d'assurer la société afin qu'elle puisse faire face à la perte d'une femme ou d'un homme "clé". Ce type de contrat prévoit le versement d'un capital à l'entreprise en cas de disparition de la personne assurée. Cette assurance joue le rôle d'une garantie contre les pertes d'exploitation. Certes, l'apport en capital ne va pas résoudre tous les problèmes qui se posent soudain, mais il va certainement aider l'entreprise à traverser plus facilement cette mauvaise passe.

 

Le contrat homme clé couvre en général le décès et l'invalidité absolue et définitive (le capital est donc aussi versé si l'assuré perd son autonomie). En revanche, aucune indemnité n'est due si le collaborateur assuré part de lui-même. La définition de l'homme clé est importante : dans le jargon des assureurs, c'est la personne sur laquelle repose la survie de l'entreprise. Ce n'est pas forcément le patron. Ainsi, dans une petite entreprise de quatre personnes, l'informaticien qui refait le système peut par exemple être considéré comme un homme clé, tout comme un directeur commercial qui détient les liens avec les distributeurs ou un ingénieur qui prépare un dépôt de brevet. Cette assurance peut aussi couvrir plusieurs têtes, tant que l'on exerce en société. En effet, les entreprises individuelles et les professions libérales sont par définition exclues de ce dispositif. Pour ces dernières personnes, seule une assurance décès souscrite à titre individuel produira le même effet qu'un contrat homme clé. Cela s'explique par la nature personnelle de leur activité. 

 

Le contrat homme clé ne peut être souscrit que par l'entreprise, et à son profit exclusif. C'est en effet la société qui doit recevoir le capital prévu en cas de décès de la personne clé. Si tel n'était pas le cas, il y aurait un risque d'abus de bien social. Les compagnies d'assurance prévoient donc que l'entreprise doit être toujours "souscripteur et bénéficiaire". Cette condition est indispensable pour bénéficier du régime de déduction fiscale des cotisations. Les primes versées par l'entreprise à la compagnie d'assurance sont fiscalement déductibles du bénéfice, ce qui vient encore minorer le coût de cette garantie financière. En revanche, en cas de réalisation du risque, les capitaux versés par la compagnie d'assurance à l'entreprise sont taxés : ils s'ajoutent au bénéfice imposable, et sont soumis soit à l'impôt société, soit à l'impôt sur le revenu, selon le régime fiscal choisi par l'entreprise pour son activité.

 

Le contrat homme clé fonctionne comme une assurance décès, au sens où l'entreprise détermine par avance le montant des capitaux garantis. Les capitaux garantis peuvent être illimités. Il sont généralement entre 3 et 5 millions d'euros. Bien entendu, le montant des capitaux garantis doit reposer sur une estimation sérieuse des besoins réels de l'entreprise en cas de sinistre. Ces besoins peuvent prendre en compte des éléments très divers, tels que la baisse attendue du chiffre d'affaire ou des dépenses complémentaires. En obligeant les entreprises à faire ce type de calcul, la souscription à un contrat homme clé incite les animateurs à s'organiser au cas où l'un d'eux viendrait à disparaître.

 

Exemple chiffré

 

Les contrats homme clé sont faciles à appréhender, et leur coût reste assez modique. Toutefois, les tarifs sont susceptibles de varier en fonction des compagnies d'assurance et de l'état de santé de la personne assurée.

 

La compagnie d'assurance La Mondiale propose l'un des meilleurs rapports qualité / prix.

 

Ainsi, pour une couverture de 500.000 euros et avec un assuré de 40 ans non fumeur, la cotisation annuelle s'élève à 840 euros. Elle sera de 1.280 euros si l'assuré a 45 ans, et de 3.120 euros si l'assuré a 55 ans. La limite d'adhésion pour la garantie décès est de 85 ans, et elle est de 65 ans pour la garantie invalidité.

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