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Contrat d'assurance homme-clef


Toutes les entreprises sont soumises au risque de perdre leur dirigeant ou leur principal animateur dans un incident tragique. Pour prévenir ce genre d'incident et la désorganisation qui peut en résulter, il existe le contrat homme clef.

 

Qu'est-ce que le contrat homme clef ?


Le contrat homme clef est un contrat d'assurance dont l'objectif est de protéger le chef d'entreprise ou ses principaux collaborateurs contre un risque de décès. Concrètement, cette protection financière se traduit par le versement d'un important capital à l'entreprise en cas de décès.


Le champ de protection couvert par l'assurance homme clef concerne principalement le décès, mais il peut être étendu sur demande à la perte totale et irréversible d'autonomie du personnage assuré. Ce contrat d'assurance homme clef ne doit donc pas être confondu avec l'assurance invalidité qui prévoie pour sa part le versement d'indemnités journalières liées à un accident de travail.

 

Avantages financiers et fiscaux du contrat homme clef :


Les entreprises qui souscrivent à un contrat homme clef peuvent disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face au remplacement d'une personne importante de l'entreprise, ou à la réorganisation de son service. Cela permet donc d'assurer la continuité de l'exploitation en évitant que l'entreprise ne soit mise en péril par un incident imprévu aux conséquences parfois désastreuses.


Sur le plan fiscal, il est intéressant de noter que les cotisations du contrat homme clef sont déductibles au titre des charges d'exploitation pour les entreprises soumises à l'IS ou au BIC.


Par contre, en cas de réalisation du sinistre, le capital financier qui sera versé par la compagnie d'assurance à l'entreprise devra être compris dans le bénéfice taxable, et soumis à l'IS ou aux BIC.

 

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