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Chronologie des actes dans une opération de constitution de SEL


Pour l'apport de la clientèle à la SEL, prévoir 2 mois :

Les actes à constituer demandent un grand respect du formalisme :
1) Simulation du passage en S.E.L (indispensable)
2) Bilan patrimonial (indispensable)
3) Rapport d'évaluation du cabinet (indispensable)
4) Constitution de la S.E.L
   Rédaction des statuts (indispensable)
   Soumission du projet à l'Ordre Professionnel
   Apport de la clientèle
   Mise en place de la société

Pour la vente de la clientèle à la SEL, prévoir entre 3 et 4 mois :

S'ajoutent aux actes énumérés plus haut les démarches suivantes  :
5) Recherche du crédit bancaire (indispensable)
   Constitution du dossier de crédit
   Obtention de l'accord de crédit (plus ou moins long)
6) Acte de cession du cabinet à la S.E.L
   Rédaction de l'acte de cession (indispensable)
   Passation de l'acte devant notaire (facultatif)
   Délai d'enregistrement de l'acte de cession (assez long)
7) Cessation de l'activité du cabinet
   Transfert de l'activité du cabinet à la S.E.L
   Paiement immédiat ou différé des charges sociales et de l'impôt sur les résultats


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