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La cession d'usufruit temporaire


Qu'est-ce que la cession temporaire d'usufruit ? 



Dans la plupart des cas, les personnes détiennent la pleine propriété d'un bien immobilier. Toutefois, il est possible de diviser le droit de pleine propriété en deux droits distincts qui sont l'usufruit et la nue propriété. 



- L'usufruit donne droit à l'utilisation et aux revenus du bien. 


- La nue propriété donne droit à la disposition du bien à l'extinction de l'usufruit. 



Qu'il soit temporaire ou viager, l'usufruit a toujours une durée déterminée. Cela signifie donc que le nu propriétaire finit toujours par retrouver la pleine propriété du bien. 

 

L'usufruit et la pleine propriété sont toujours attribués à deux personnes différentes. Toutefois, il est possible de détenir l'usufruit et la nue propriété au travers de deux sociétés différentes dont on est soi-même propriétaire. 



Un lecteur averti comprendra vite que le démembrement peut donner naissance à une infinité de montages patrimoniaux différents qui vont permettre aux personnes de diminuer fortement leur fiscalité immobilière, que cela soit au niveau de l'impôt sur les revenus fonciers, sur la plus value, ou sur les droits de donation / succession. 



Toutefois, ces opérations sont complexes, et nécessitent l'intervention d'un expert pour être menées dans des conditions de sécurité et de performance satisfaisantes. Nos équipes sont là pour vous donner toutes les options qui contribueront à votre construction patrimoniale. 

 


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