Déroulement d'une opération

ETUDE DE FAISABILITE

Vous remplissez le questionnaire ci-joint
Et vous nous le retournez

PROPOSITION

Nous vous donnons un accord de principe
Puis nous procédons à une évaluation de votre usufruit

SIGNATURE

Un acte de cession temporaire d'usufruit est établi devant notaire
Vous recevez le prix de vente de votre usufruit

Durée de mise en place de l'opération : 2 mois.

Personnes concernées par la cession temporaire d'usufruit :   

Tout propriétaire bailleur lourdement fiscalisé.

Les particuliers. 
Les professions libérales. 
Certaines entreprises.

Et d'une manière générale, toute personne entrant dans une fiscalité à l'impôt sur le revenu (IR).

Les biens immobiliers faisant l'objet d'une cession temporaire d'usufruit peuvent être des biens d'habitation ou des biens professionnels.

Les biens immobiliers peuvent être détenus soit en nom propre soit par une SCI. Si les biens sont détenus par une SCI, c'est la SCI qui percevra le prix de la vente de l'usufruit.

Les loyers bruts annuels doivent être supérieurs à 20.000 euros pour les biens d'habitation et à 50.000 euros pour les biens professionnels.